Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 80-06
L'essentiel
L'arrêté n° 80-06 du 19 janvier 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5396 (édition de traduction officielle) du 16 février 2006, page 2 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux conditions d'inscription des aéronefs sur le registre marocain d'immatriculation, à l'emplacement et aux dimensions des marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs, aux inscriptions de droits sur aéronefs et fixant le montant des taxes à percevoir.
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi et de services de travail aérien à la société « PRIVAIR ».
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi et de services de travail aérien à la société « Maint Aéro ».
Dans le même numéro
BO n° 5396 du 16 février 2006, édition française : 26 pages, 15 actes.
approuvant l'accord de cession et de prise en charge, d'un montant de cinquante-six millions soixante-quatre mille quatre cent deux dollars US soixante-trois cents (56.064.402,63 SUS), conclu le 6 décembre 2005 entre le Royaume du Maroc, Itissalat Al-Maghrib (IAM) et Exportation
du 2 moharrem 1427 (1 er février 2006) approuvant l'accord conclu le 8 hija 1426 (9 janvier 2006) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt de quarante-neuf millions cinq cent mille Euros (49.500.00
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