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Arrêté

Arrêté n° 207-05 du 11 novembre 2005

relatif aux exigences phytosanitaires à l'importation du matériel végétal au genre Vitis (L).

L'essentiel

L'arrêté n° 207-05 du 11 novembre 2005 relatif aux exigences phytosanitaires à l'importation du matériel végétal au genre Vitis (L) est publié au Bulletin officiel n° 5396 (édition de traduction officielle) du 16 février 2006, page 272 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
207-05
Date de l'acte
11 novembre 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5396 du 16 février 2006, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 207-0511 novembre 2005 : Date de l'acte ; 16 février 2006 : Publication, BO n° 5396 du 16 février 2006200611 novembre 200516 février 200611 novembre 2005 : Date de l'acte16 février 2006 : Publication, BO n° 5396 du 16 février 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5396 du 16 février 2006, page 14

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BO n° 5396 du 16 février 2006, édition française : 26 pages, 15 actes.

  • Arrêté n° 1150-05 du 24 octobre 2005

    relatif aux conditions d'inscription des aéronefs sur le registre marocain d'immatriculation, à l'emplacement et aux dimensions des marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs, aux inscriptions de droits sur aéronefs et fixant le montant des taxes à percevoir.

    page 9

Voir les 15 actes du BO n° 5396

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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