Arrêté n° 1306-85 du 22 décembre 1986
relatif à la police sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'importation
Arrêté
relatif aux exigences phytosanitaires à l'importation du matériel végétal au genre Vitis (L).
L'arrêté n° 207-05 du 11 novembre 2005 relatif aux exigences phytosanitaires à l'importation du matériel végétal au genre Vitis (L) est publié au Bulletin officiel n° 5396 (édition de traduction officielle) du 16 février 2006, page 272 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la police sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'importation
réglementant l'importation de plantes ou parties de plantes susceptibles d'être infestées par certaines espèces nuisibles de ravageurs animaux ou végétaux
BO n° 5396 du 16 février 2006, édition française : 26 pages, 15 actes.
relatif aux conditions d'inscription des aéronefs sur le registre marocain d'immatriculation, à l'emplacement et aux dimensions des marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs, aux inscriptions de droits sur aéronefs et fixant le montant des taxes à percevoir.
fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement des dépenses effectuées dans le cadre de l'Initiative nationale pour le développement humain.
fixant les mesures nécessaires au suivi médical de l'enfant dans le cadre de l'assurance maladie obligatoire de base.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/207-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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