fixant les mesures nécessaires au suivi médical de l'enfant dans le cadre de l'assurance maladie obligatoire de base.
L'essentiel
L'arrêté n° 2563-05 du 5 septembre 2005 fixant les mesures nécessaires au suivi médical de l'enfant dans le cadre de l'assurance maladie obligatoire de base est publié au Bulletin officiel n° 5396 (édition de traduction officielle) du 16 février 2006, page 266 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant l'accord de cession et de prise en charge, d'un montant de dix-huit millions cent trente-neuf mille sept cent quatrevingt-sept dollars US vingt-deux cents (18.139.787,22 SUS), conclu le 6 décembre 2005 entre le Royaume du Maroc, Itissalat Al-Maghrib (IAM) et Exportati
approuvant l'accord de cession et de prise en charge, d'un montant de dix-huit millions cent trente-neuf mille sept cent quatrevingt-sept dollars US vingt-deux cents (18.139.787,22 SUS), conclu le 6 décembre 2005 entre le Royaume du Maroc, Itissalat Al-Maghrib (IAM) et Exportati
approuvant l'accord de cession et de prise en charge, d'un montant de cinquante-six millions soixante-quatre mille quatre cent deux dollars US soixante-trois cents (56.064.402,63 SUS), conclu le 6 décembre 2005 entre le Royaume du Maroc, Itissalat Al-Maghrib (IAM) et Exportation
du 2 moharrem 1427 (1 er février 2006) approuvant l'accord conclu le 8 hija 1426 (9 janvier 2006) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt de quarante-neuf millions cinq cent mille Euros (49.500.00
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