BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5396 du 16 février 2006

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5396 – 16 février 2006

Quatre-vingt-quinzième année - N° 5396

17 moharrem 1427 ( 16 février 2006)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Conseil supérieur de l'enseignement. - Réorganisation.

Dahir n° 1-05-152 du 11 moharrem 1427 (10 février 2006) portant réorganisation du Conseil supérieur de

261 l'enseignement. . . . .

Accord de garantie conclu entre le Royaume du

Maroc et la Banque internationale pour la

reconstruction et le développement.

Décret n° 2-06-36 du 2 moharrem 1427 (1er février 2006) approuvant l'accord conclu le 8 hija 1426 (9 janvier 2006) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt de quaranteneuf millions cinq cent mille Euros (49.500.000 Euros) consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable, pour le financement du projet d'alimentation en eau potable et d'assainissement en milieu rural... 265

Pages Accords de cession et de prise en charge

conclus entre le Royaume du Maroc, Itissalat Al-Maghrib (IAM) et Exportation et Développement Canada (EDC).

Décret n° 2-05-1644 du 3 moharrem 1427 (2 février 2006) approuvant l'accord de cession et de prise en charge, d'un montant de cinquante-six millions soixantequatre mille quatre cent deux dollars US soixante-trois cents (56.064.402,63 SUS), conclu le 6 décembre 2005 entre le Royaume du Maroc, Itissalat Al-Maghrib (IAM) et Exportation et Développement Canada (EDC), relatif au prêt EDC n° 880-MOR-3465... . . . . 265

Décret n° 2-05-1645 du 3 moharrem 1427 (2 février 2006) approuvant l'accord de cession et de prise en charge, d'un montant de dix-huit millions cent trente-neu mille sept cent quatre-vingt-sept dollars US vingt-deux cents (18.139.787,22 SUS), conclu le 6 décembre 2005 entre le Royaume du Maroc, Itissalat Al-Maghrib (IAM) et Exportation et Développement Canada (EDC), relatif au prêt EDC 'nº 880-MOR-4579.... 266

Assurance maladie obligatoire de base.—

Mesures nécessaires au suivi médical de l'enfant.

Arrêté du ministre de la santé n° 2563-05 du 30 rejeb 1426 (5 septembre 2005) fixant les mesures nécessaires au suivi médical de l'enfant dans le cadre de l'assurance maladie obligatoire de base.......... 266

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5396

Actes cités sur cette page