BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5396 du 16 février 2006

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Nº 5396 – 16 février 2006BULLETIN OFFICIEL

260 B

Aéronautique civile. - Immatriculation des

aéronefs.

Arrêté du ministre de l'équipement et du transpor n° 1150-05 du 20 ramadan 1426 (24 octobre 2005) relatif aux conditions d'inscription des aéronefs sur le registre marocain d'immatriculation, l'emplacement et aux dimensions des marques d nationalité et d'immatriculation des aéronefs, aux inscriptions de droits sur aéronefs et fixant le montant des taxes a percevour . . . .

Exigences phytosanitaires à l'importation du

matériel végétal au genre Vitis (L).

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développemen rural et des pêches maritimes n° 207-05 di 8 chaoual 1426 (11 novembre 2005) relatif aux exigences phytosanitaires à l'importation du matériel végétal au genre Vitis (L) ... .

Initiative nationale pour le développement

humain. - Nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement des dépenses. Arrêté du ministre des finances et de la privatisation

n° 168-06 du 12 hija 1426 (13 janvier 2006) fixan la nomenclature des pièces justificatives de propositions d'engagement des dépenses effectuée dans le cadre de l'Initiative nationale pour le développement humain....

TEXTES PARTICULIERS

CNESTEN. - Garantie de l'Etat.

Décret n° 2-06-04 du 2 moharrem 1427 (1e" février 2006, accordant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires..

ULLETIN OFFICIEL N° 5396 - 17 moharrem 1427 (16-2-2006)

Pages Pages

Journal «La Gazette du Laboratoire ».-

Autorisation d'édition au Maroc.

Décret n° 2-06-11 du 2 moharrem 1427 (1er février 2006)

portant autorisation de l'édition du journal « La Gazette du Laboratoire » au Maroc279

Revue « COM News ». - Autorisation d'édition

au Maroc.

Décret n° 2-06-12 du 2 moharrem 1427 (1er février 2006) 267 portant autorisation de l'édition de la revue

« COM News » au Maroc.. 279

Autorisations d'exploitation de services aériens :

• Société « S.E.P.RE.T ».

t

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 80-06

du 18 hija 1426 (19 janvier 2006) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail 272 aérien à la société S.E.P.RE.T (S.A.R.L)279

• « Cabinet Ober ».

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 81-06

du 18 hija 1426 (19 janvier 2006) accordant une utorisation d'exploitation de services de travail aérien au « Cabinet Ober »280

t

• Société « PRIVAIR ».

S Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 82-06 du 18 hija 1426 (19 janvier 2006) accordant une • 277 autorisation d'exploitation de services aériens non

réguliers de transport public par avion taxi et de services de travail aérien à la société « PRIVAIR »282

• Société « Maint Aéro ».

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 83-06

du 18 hija 1426 (19 janvier 2006) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non ) réguliers de transport public par avion taxi et de

services de travail aérien à la société « Maint 279 Aéro »283

.. . . .

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Actes cités sur cette page