Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Arrêté
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi et de services de travail aérien à la société « PRIVAIR ».
L'arrêté n° 82-06 du 19 janvier 2006 accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi et de services de travail aérien à la société « PRIVAIR » est publié au Bulletin officiel n° 5396 (édition de traduction officielle) du 16 février 2006, page 282 (page 24 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation de l'aéronautique civile
fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien
BO n° 5396 du 16 février 2006, édition française : 26 pages, 15 actes.
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi et de services de travail aérien à la société « Maint Aéro ».
accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien au « Cabinet Ober ».
du 2 moharrem 1427 (1 er février 2006) portant autorisation de l'édition du journal «La Gazette du Laboratoire » au Maroc.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/82-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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