BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5396 du 16 février 2006

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N° 5396 - 17 moharrem 1427 (16-2-2006)BULLETIN OFFICIEL279

TEXTES PARTICULIERS

Décret n° 2-06-04 du 2 moharrem 1427 (1 er février 2006) accordant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi n° 12-02 relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, promulguée par le dahir n° 1-04-278 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 22 et 24,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – La garantie de l'Etat prévue à l'article 24 de la loi susvisée n° 12-02 est accordée au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires pour couvrir la responsabilité civile de ce dernier à concurrence du montant de cinq millions de DTS prévu à l'article 22 de la loi précitée.

Cette garantie expire le 31 décembre 2006.

ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation et le ministre de l'énergie et des mines sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 2 moharrem 1427 (1ªr février 2006).

DRISS JETTOU. Pour contreseing :

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU .

Le ministre

de l'énergie et des mines,

MOHAMED BOUTALEB .

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5394 du 10 moharrem 1427 (9 février 2006).

Décret n° 2-06-11 du 2 moharrem 1427 (1 er février 2006) portant autorisation de l'édition du journal «La Gazette du Laboratoire » au Maroc.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir n° 1-58-378 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) formant code de la presse et de l'édition, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 27 et 28 ;

Sur proposition du ministre de la communication, porteparole du gouvernement,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – La société « MAGLAB services » sise au 56, rue Al Fourat - résidence sanaa 2° étage n° 21 Maarif, Casablanca, est autorisée à éditer au Maroc le journal « La Gazette du Laboratoire » paraissant en langue française, dont la direction est assurée par M. Bruno Bouillard.

ART. 2. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 2 moharrem 1427 (1°" février 2006).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre de la communication,

porte-parole du gouvernement,

MOHAMMED NABIL BEN ABDALLAH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5395 du 14 moharrem 1427 (13 février 2006).

Décret n° 2-06-12 du 2 moharrem 1427 (1 er février 2006) portant autorisation de l'édition de la revue « COM News » au Maroc.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir n° 1-58-378 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) formant code de la presse et de l'édition, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 27 et 28 ;

Sur proposition du ministre de la communication, porteparole du gouvernement,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – La société « PBAC éditions » sise au 8/10, rue Ben Mayou - Casablanca, est autorisée à éditer au Maroc la revue « COM News » paraissant en langue française, dont la direction est assurée par M. Nawfal Benhayoun.

ART. 2. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 2 moharrem 1427 (1er février 2006).

DRISS JETTOU. Pour contreseing :

Le ministre de la communication,

porte-parole du gouvernement,

MOHAMMED NABIL BEN ABDALLAH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5395 du 14 moharrem 1427 (13 février 2006).

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 80-06 18 hija 1426 (19 janvier 2006) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien à la société S.E.P.RE.T (S.A.R.L)

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,

Vu le décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 122, 127, 128 et 134 ;

Vu l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 544-00 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 2, 3 et 4 ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page