Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Arrêté
accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien au « Cabinet Ober ».
L'arrêté n° 81-06 du 19 janvier 2006 accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien au « Cabinet Ober » est publié au Bulletin officiel n° 5396 (édition de traduction officielle) du 16 février 2006, page 280 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation de l'aéronautique civile
BO n° 5396 du 16 février 2006, édition française : 26 pages, 15 actes.
du 2 moharrem 1427 (1 er février 2006) portant autorisation de l'édition du journal «La Gazette du Laboratoire » au Maroc.
du 2 moharrem 1427 (1 er février 2006) portant autorisation de l'édition de la revue « COM News » au Maroc.
du 2 moharrem 1427 (1 er février 2006) accordant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/81-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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