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Décret

Décret n° 2-05-1645 du 2 février 2006

approuvant l'accord de cession et de prise en charge, d'un montant de dix-huit millions cent trente-neuf mille sept cent quatrevingt-sept dollars US vingt-deux cents (18.139.787,22 SUS), conclu le 6 décembre 2005 entre le Royaume du Maroc, Itissalat Al-Maghrib (IAM) et Exportati

L'essentiel

Le décret n° 2-05-1645 du 2 février 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5396 (édition de traduction officielle) du 16 février 2006, page 266 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-05-1645
Date de l'acte
2 février 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5394 du 9 février 2006, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-05-16452 février 2006 : Date de l'acte ; 16 février 2006 : Publication, BO n° 5396 du 16 février 20062 février 200616 février 20062 février 2006 : Date de l'acte16 février 2006 : Publication, BO n° 5396 du 16 février 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5396 du 16 février 2006, page 8

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BO n° 5396 du 16 février 2006, édition française : 26 pages, 15 actes.

  • Décret n° 2-05-1644 du 2 février 2006

    approuvant l'accord de cession et de prise en charge, d'un montant de cinquante-six millions soixante-quatre mille quatre cent deux dollars US soixante-trois cents (56.064.402,63 SUS), conclu le 6 décembre 2005 entre le Royaume du Maroc, Itissalat Al-Maghrib (IAM) et Exportation

    page 7

  • Décret n° 2-06-36 du 1er février 2006

    du 2 moharrem 1427 (1 er février 2006) approuvant l'accord conclu le 8 hija 1426 (9 janvier 2006) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt de quarante-neuf millions cinq cent mille Euros (49.500.00

    page 7

Voir les 15 actes du BO n° 5396

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