Dahir n° 1-70-236 du 3 octobre 1970
relatif au conseil supérieur
Décret
du 2 moharrem 1427 (1 er février 2006) approuvant l'accord conclu le 8 hija 1426 (9 janvier 2006) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt de quarante-neuf millions cinq cent mille Euros (49.500.00
Le décret n° 2-06-36 du 1er février 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5396 (édition de traduction officielle) du 16 février 2006, page 7 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif au conseil supérieur
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
approuvant l'accord de cession et de prise en charge, d'un montant de cinquante-six millions soixante-quatre mille quatre cent deux dollars US soixante-trois cents (56.064.402,63 SUS), conclu le 6 décembre 2005 entre le Royaume du Maroc, Itissalat Al-Maghrib (IAM) et Exportation
pour l'année budgétaire 2005
portant promulgation de la loi n° 26-04 pour l'année budgétaire 2005
BO n° 5396 du 16 février 2006, édition française : 26 pages, 15 actes.
approuvant l'accord de cession et de prise en charge, d'un montant de cinquante-six millions soixante-quatre mille quatre cent deux dollars US soixante-trois cents (56.064.402,63 SUS), conclu le 6 décembre 2005 entre le Royaume du Maroc, Itissalat Al-Maghrib (IAM) et Exportation
fixant les mesures nécessaires au suivi médical de l'enfant dans le cadre de l'assurance maladie obligatoire de base.
approuvant l'accord de cession et de prise en charge, d'un montant de dix-huit millions cent trente-neuf mille sept cent quatrevingt-sept dollars US vingt-deux cents (18.139.787,22 SUS), conclu le 6 décembre 2005 entre le Royaume du Maroc, Itissalat Al-Maghrib (IAM) et Exportati
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