BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5396 du 16 février 2006

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N° 5396 - 17 moharrem 1427 (16-2-2006)BULLETIN OFFICIEL

Nature Prestations/ le l'enfan de l'examen actes correspondants l'âge d'une Examen clinique - Vaccination par le BCG semaine - Vaccination anti-poliomyélite

(prise 0)

- Vaccination contre l'hépatite

virale type B (prise 1) - Autres prestations médicalement

requises.

A six semaines Examen clinique - Vaccination anti-poliomyélite (prise 1)

- Administration du vaccin

DTC (prise 1)

- Vaccination contre l'hapatite virale type B (prise 2) - Vaccination contre l'hémophilus

influenzae type B (Hib) (prise 1) - Autres prestations médicalement

requises.

2) Pour la tranche d'âge allant de deux mois à cinq ans, enfant bénéficie de sept examens systématiques, dont la nature et les prestations sont indiquées au tableau ci-après :

Age Nature Prestations/ de l'enfant le l'examer actes correspondants Deux mois et demi Examen clinique - Polio (prise 2)

- DTC (prise 2)

- Hib (prise 2)

Autres prestations médicalement requises.

Trois mois et demi Examen clinique - Polio (prise 3)

- DTC (prise 3)

- Hib (prise 3)

Autres prestations médicalement requises.

Six mois Examen clinique - Prescription de la vitamine A - Prescription de la vitamine D Autres prestations médicalement requises.

Neuf mois Examen clinique - Vaccination anti-rougeole (VAR) - Hépatite B (prise 3) Autres prestations médicalement requises.

Douze mois Examen clinique - Prescription de la vitamine A - Autres prestations médicalement requises.

Dix huit mois Examen clinique - Prescription de la vitamine A - Rappel DTC

- Rappel Polio

Autres prestations médicalement requises.

Vingt qutre mois Examen clinique Suivant l'état de santé de et plus l'enfant.

ART. 4. - Les prestations de vaccination y compris les rappels s'effectuent conformément au guide national de vaccination dans sa dernière édition adoptée par le ministère de la santé.

ART. 5. - Outre les prestations prévues aux tableaux ci-dessus, l'enfant bénéficie, quel que soit son âge, de la prise en charge des épisodes morbides y compris la recherche et la prise en charge des déficiences et handicaps, soit à titre ambulatoire, soit dans le cadre de l'hospitalisation.

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ART. 6. - Pour un enfant, quel que soit son état de santé, une consultation doit nécessairement comporter l'appréciation des éléments suivants :

- la croissance staturo-pondérale ;

- l'état vaccinal ;

- l'allaitement maternel et/ou la conduite de l'alimentation ;

- l'état sensoriel et du développement psychomoteur.

Cette consultation est accompagnée d'actions d'information et de conseils portant notamment sur l'hygiène, l'alimentation et la prévention des accidents.

ART. 7. -Outre les prestations médicales prévues aux articles 3, 4, 5 et 6 ci-dessus, l'enfant bénéficie des prestations de soins et d'appareillage médicalement requis en matière de santé buccodentaire et d'au moins un examen systématique avant l'âge de six ans. Ces prestations sont assurées par le médecin dentiste.

ART. 8. - Les prestations médicales et paramédicales dispensées à l'enfant ainsi que les informations se rapportant à son suivi médical , à son état de santé, à sa nutrition, aux conseils en matière de prévention et d'hygiène, sont consignés dans un support d'information dénommé « Carnet de Santé de l'Enfant ». Ce carnet est à conserver par la famille de l'enfant.

ART. 9. - Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel

Rabat, le 30 rejeb 1426 (5 septembre 2005).

MoHAMED CHEIKH BIADILLAH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5395 du 14 moharrem 1427 (13 février 2006).

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1150-05 du 20 ramadan 1426 (24 octobre 2005) relatif aux conditions d'inscription des aéronefs sur le registre marocain d'immatriculation, à l'emplacement et aux dimensions des marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs, aux inscriptions de droits sur aéronefs et fixant le montant des taxes à percevoir.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,

Vu le décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 4, 5, 6, 10 et 25,

ARRÊTE : Chapitre premier Inscription des aéronefs sur le registre marocain d'immatriculation ARTICLE PREMIER. — Immatriculation d'un aéronef

La demande d'immatriculation d'un aéronef sur le registre marocain d'immatriculation des aéronefs prévue à l'article 4 du décret susvisé n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile, est effectuée par le propriétaire dudit aéronef auprès de la direction de l'aéronautique civile. Cette demande doit être accompagnée des pièces suivantes :

1) tout document permettant d'établir que le requérant est le propriétaire de l'aéronef ; notamment, le contrat de vente ou la facture commerciale de l'aéronef concerné, ou l'acte de propriété de celui-ci, ou tout autre document similaire ;

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