2) tout document établissant l'identité du propriétaire de l'aéronef et justifiant de sa nationalité et de son domicile. Lorsque le requérant n'est pas de nationalité marocaine celui-ci devra, en outre, justifier de sa résidence au Maroc ;
3) toute pièce établissant l'identité de l'exploitant de l'aéronef, dans le cas où ce dernier n'en est pas le propriétaire.
4) une copie du certificat de navigabilité marocain en état de validité ;
5) la fiche de pesée de l'aéronef ;
6) en outre, s'il s'agit d'un aéronef importé :
- un certificat d'acquittement des droits de douane et autres
taxes dues à l'importation ou un certificat d'exemption le cas échéant ;
- une attestation officielle du pays d'importation reguaes cet aéronef n'est pas inscrit
d'immatriculation ou un certificat de radiation des registres du dernier pays d'immatriculation dudit aéronef, lorsque ce pays n'est pas le pays d'importation.
En cas de changement de propriétaire d'un aéronef inscrit sur le registre marocain d'immatriculation des aéronefs, les pièces énumérées au 6) ci-dessus, ne sont pas exigées.
ART. 2. - Certificat d'immatriculation
Le certificat d'immatriculation est établi suivant le modèle annexé au présent arrêté.
Chapitre II Emplacement et dimensions des marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs
ART. 3. - Dispositions générales
En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2-61-161 précité, l'emplacement des marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs ainsi que leurs dimensions et le type de caractères à employer sont fixées par le présent chapitre.
A cet effet, les aéronefs tels que définis à l'article premier au décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) susvisé et inscrits sur le registre marocain d'immatriculation des aéronefs sont classés conformément à la réglementation internationale applicable en matière d'aéronautique civile.
ART. 4. - Apposition et emplacement des marques de nationalité
et d'immatriculation des aéronefs
Les marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs sont placées sur les aéronefs de la manière suivante :
I - Aéronefs de la catégorie des aérostats
a) Dirigeables
Les marques de nationalité et d'immatriculation apposées sur les dirigeables doivent apparaître soit sur l'enveloppe, soit sur les empennages. Si les marques sont portées par l'enveloppe, elles doivent être disposées dans le sens de la longueur sur les deux côtés de l'enveloppe et en outre sur la surface supérieure, le long du méridien vertical. Si les marques sont portées sur les empennages, elles doivent apparaître sur l'empennage horizontal et sur l'empennage vertical. Les marques portées sur l'empennage horizontal doivent être disposées sur la moitié droite de la surface supérieure et sur la moitié gauche de la surface inférieure, le haut des lettres et des chiffres dirigé vers le bord d'attaque. Les marques portées sur l'empennage vertical doivent être disposées sur la moitié inférieure de l'empennage, de chaque côté, les lettres et les chiffres étant placés horizontalement.
b) Ballons sphériques (excepté les ballons libres non habités) Les marques de nationalité et d'immatriculation apposées sur les ballons sphériques doivent apparaître en deux endroits
diamétralement opposés. Elles sont disposées près de la circonférence horizontale maximum du ballon.
c) Ballons non sphériques (excepté les ballons libres non habités)
Les marques de nationalité et d'immatriculation doivent apparaître de chaque côté. Elles doivent être disposées près du maitre-couple, immédiatement au dessus de la bande de gréement ou des points d'attache des câbles de suspension de la nacelle.
d) Tous aérostats (excepté les ballons libres non habités). Les marques d'immatriculation disposées latéralement doivent être visibles aussi bien des deux côtés que du sol.
e) Ballons libres non habités
Les marques de nationalité et d'immatriculation doivent apparaître sur la plaque d'identité.
II - Aéronefs de la catégorie des aérodynes :
a) Ailes
Les marques de nationalité et d'immatriculation doivent apparaître une fois sur la moitié droite de la partie supérieure et une fois sur la moitié gauche de la partie inférieure à moins qu'elles ne s'étendent sur toute la surface des ailes ; elles seront autant que possible disposées à égales distances des bords d'attaque et de fuite, le haut des lettres étant dirigé vers le bord d'attaque.
b) Fuselage
Les marques de nationalité et d'immatriculation doivent apparaître, soit de chaque côté du fuselage ou de la structure en tenant lieu, entre les ailes et les plans de queue, soit sur les moitiés supérieures des plans verticaux de queue. Lorsque les marques sont disposées sur un empennage à plan vertical unique les marques doivent apparaître des deux deux côtés ; lorsque l'empennage est à plusieurs plans verticaux, elles doivent apparaître sur les côtés extérieurs des plans extérieurs.
c) Cas spéciaux
Si un aérodyne ne comporte pas les éléments correspondants à ceux mentionnés aux II a) et II 2) ci-dessus, les marques doivent apparaîre de façon que l'aéronef puisse être facilement identifié.
ART. 5. - Dimensions des marques de nationalité et
d'immatriculation.
Toutes les marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs doivent avoir la même hauteur.
I- Aéronefs de la catégorie des aérostats :
a) La hauteur des marques de nationalité et d'immatriculation apposées sur les aérostats, à l'exception des ballons libres non habités, doit être d'au moins 50 centimètres.
b) Dans le cas des ballons libres non habités, les dimensions des marques de nationalité et d'immatriculation sont déterminées compte tenu des dimensions de la charge utile à laquelle est fixée la plaque d'identité prévue à l'article 6 ci-dessous.
Il - Aéronefs de la catégorie des aérodynes
a) Ailes :
La hauteur des marques de nationalité et d'immatriculation doit être d'au moins 50 centimètres ;
b) Fuselage (ou structure en tenant lieu) et empennage vertical.
La hauteur des marques de nationalité et d'immatriculation apposées sur le fuselage (ou structure en tenant lieu) et empennage vertical des aérodynes doit être d'au moins des 30 centimètres.