Loi n° 62-99
formant code des juridictions financières
Arrêté
fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement des dépenses effectuées dans le cadre de l'Initiative nationale pour le développement humain.
L'arrêté n° 168-06 du 13 janvier 2006 fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement des dépenses effectuées dans le cadre de l'Initiative nationale pour le développement humain est publié au Bulletin officiel n° 5396 (édition de traduction officielle) du 16 février 2006, page 19 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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formant code des juridictions financières
du 13 juin 2002 formant code des juridictions finapcières, le présent rapport-se divise en deux parties :
portant règlement général de comptabilité publique
relatif au contrôle des engagements de dépenses de l'Etat
portant création d'un compte d'affectation spéciale n° 3.1.04.06 intitulé « Fonds de soutien à l'initiative nationale pour le développement humain ».
relatif aux procédures d'exécution des dépenses prévues dans le cadre du compte d'affectation spéciale intitulé «Fonds de soutien à l'initiative nationale pour le développement humain ».
fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement des dépenses de l'Etat
BO n° 5396 du 16 février 2006, édition française : 26 pages, 15 actes.
du 2 moharrem 1427 (1 er février 2006) portant autorisation de l'édition du journal «La Gazette du Laboratoire » au Maroc.
du 2 moharrem 1427 (1 er février 2006) portant autorisation de l'édition de la revue « COM News » au Maroc.
du 2 moharrem 1427 (1 er février 2006) accordant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/168-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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