BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 168-06 du 13 janvier 2006

fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement des dépenses effectuées dans le cadre de l'Initiative nationale pour le développement humain.

L'essentiel

L'arrêté n° 168-06 du 13 janvier 2006 fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement des dépenses effectuées dans le cadre de l'Initiative nationale pour le développement humain est publié au Bulletin officiel n° 5396 (édition de traduction officielle) du 16 février 2006, page 19 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
168-06
Date de l'acte
13 janvier 2006
Bulletin officiel (français)
BO n° 5396 du 16 février 2006, page 19 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5396 du 16 février 2006, page 13 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 168-0613 janvier 2006 : Date de l'acte ; 16 février 2006 : Publication, BO n° 5396 du 16 février 200613 janvier 200616 février 200613 janvier 2006 : Date de l'acte16 février 2006 : Publication, BO n° 5396 du 16 février 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5396 du 16 février 2006, page 19

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5396 du 16 février 2006, édition française : 26 pages, 15 actes.

Voir les 15 actes du BO n° 5396

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/168-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.