BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5470 du 2 novembre 2006

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Nº 5470 – 2 novembre 2006BULLETIN OFFICIEL

1836 E

Carte d'artiste. - Conditions et modalités de

délivrance.

Décret n° 2-05-1222 du 26 ramadan 1427 (19 octobre 2006) fixant les conditions et les modalités délivrance de la carte d'artiste..... aa l ...

Comptabilité des collectivités locales et de

leurs groupements.

Décret n° 2-05-1227 du 26 ramadan 1427 (19 octobre 2006 modifiant le décret n° 2-76-576 du 5 chaoual 139 (30 septembre 1976) portant règlement de l comptabilité des collectivités locales et de leur groupements........

Ministère de l'équipement et du transport

(direction de l'aéronautique civile). - Tarifs des services rendus.

Décret n° 2-05-1274 du 26 ramadan 1427 (19 octobre 2006, instituant une rémunération des services rendus pat le ministère de l'équipement et du transpor (direction de l'aéronautique civile)...... . . . . Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et du transpor

et du ministre des finances et de la privatisation n° 2562-05 du 27 ramadan 1427 (20 octobre 2006) fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport (direction de l'aéronautique civile)...//.

Division administrative du Royaume.

Décret n° 2-06-38 du 26 ramadan 1427 (19 octobre 2006, modifiant et complétant le décret n° 2-98-953 d 12 ramadan 1419 (31 décembre 1998) fixant la list des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.... Agences urbaines.

Décret n° 2-06-166 du 26 ramadan 1427 (19 octobre 2006 relatif aux agences urbaines de Khémisset, Khénifra Essaouira, El Kelâa-des-Sraghna et El-Jadida et modifiant le décret n° 2-97-361 du 27 joumada II 141‹ (30 octobre 1997) relatif aux agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi - El-Jadida Kénitra - Sidi Kacem, Settat et Taza......

Importation de carreaux en céramique. -

Institution d'une mesure de sauvegarde à caractère tarifaire.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisatior n° 2108-06 du 17 chaabane 1427 (11 septembr 2006) portant modification de l'arrêté n° 72-06 di 12 hija 1426 (13 janvier 2006) instituant une mesure d sauvegarde à caractère tarifaire sur les importations de carreaux en céramique.. .... Etablissements de crédit. - Taux maximum

des intérêts conventionnels.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisatior n° 2250-06 du 6 ramadan 1427 (29 septembre 2006, déterminant le taux maximum des intérêt conventionnels des établissements de crédit......

BULLETIN OFFICIEL N° 5470 - 10 chaoual 1427 (2-11-2006)

Pages Pages

Combustibles liquides et butane. - Fixation

des prix.

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, e chargé des affaires économiques et et générales

1843 n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006)

relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane1852

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, ) chargé des affaires économiques et générales

n° 2381-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) modifiant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de 1844 reprise en raffinerie et de vente des combustibles

liquides et du butane. ....

1858

TEXTES PARTICULIERS

Revue « COM News » . - Autorisation d'édition t au Maroc.

• 1845

t Décret n° 2-06-515 du 17 ramadan 1427 (10 octobre 2006) modifiant le décret n° 2-06-12 du 2 moharrem 1427 (1er février 2006) portant autorisation de l'édition de la revue « COM News » au Maroc......................

1859 Permis de recherches des hydrocarbures.

1846 Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1276-06

du 11 safar 1426 (22 mars 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 315-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Casablanca Offshore I» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société «Lone Star Energy 1847 Corporation ».

. . . . 1859

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1277-06 ) du 11 safar 1426 (22 mars 2005) modifiant l'arrêté

du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 316-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Casablanca Offshore II » à l'Office national de recherches et d'exploitations 1850 pétrolières et à la société «Lone Star Energy

Corporation »1859

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1278-06

du 11 safar 1426 (22 mars 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 317-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi Offshore » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Lone Star Energy Corporation »1860

1851 Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1279-06

du 11 safar 1426 (22 mars 2005) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 318-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherche ) des hydrocarbures dit «Ounara Est» à l'Office

national de recherches et d'exploitations pétrolières • 1852 et à la société « Lone Star Energy Corporation »1860

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Actes cités sur cette page