Décret n° 2-76-576 du 30 septembre 1976
portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
Décret
modifiant le décret n° 2-76-576 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements.
Le décret n° 2-05-1227 du 19 octobre 2006 modifiant le décret n° 2-76-576 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements est publié au Bulletin officiel n° 5470 (édition de traduction officielle) du 2 novembre 2006, page 1844 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
portant statut de l'artiste
relative à l'obligation de la motivation des décisions administratives émanant des administrations publiques
portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
BO n° 5470 du 2 novembre 2006, édition française : 37 pages, 42 actes.
fixant les conditions et les modalités de délivrance de la carte d'artiste.
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport (direction de l'aéronautique civile).
modifiant et complétant le décret n° 2-03-729 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) portant création du « Grand prix national de la presse ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-05-1227. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.