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Décret

Décret n° 2-05-1227 du 19 octobre 2006

modifiant le décret n° 2-76-576 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements.

L'essentiel

Le décret n° 2-05-1227 du 19 octobre 2006 modifiant le décret n° 2-76-576 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements est publié au Bulletin officiel n° 5470 (édition de traduction officielle) du 2 novembre 2006, page 1844 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-05-1227
Date de l'acte
19 octobre 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5470 du 2 novembre 2006, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-05-122719 octobre 2006 : Date de l'acte ; 2 novembre 2006 : Publication, BO n° 5470 du 2 novembre 200619 octobre 20062 novembre 200619 octobre 2006 : Date de l'acte2 novembre 2006 : Publication, BO n° 5470 du 2 novembre 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5470 du 2 novembre 2006, page 10

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BO n° 5470 du 2 novembre 2006, édition française : 37 pages, 42 actes.

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Citer ce texte

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