Décret n° 2-05-957 du 19 octobre 2006
modifiant et complétant le décret n° 2-03-729 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) portant création du « Grand prix national de la presse ».
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modifiant et complétant le décret n° 2-03-729 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) portant création du « Grand prix national de la presse ».
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ART. 5. - Le Prix du Maroc de la traduction est décerné : - aux ouvrages étrangers traduits en langue arabe par des
auteurs marocains, qui portent sur la littérature, les arts, les sciences humaines et sociales, ainsi que sur les exposés scientifiques contemporains ;
- aux ouvrages marocains traduits dans d'autres langues
dans les mêmes domaines par des auteurs marocains. Cette catégorie est dotée d'un seul prix.
ART. 6. - L'autorité gouvernementale chargée de la culture désigne chaque année une commission du « Prix du Maroc du livre » parmi les critiques universitaires, professionnels du livre, les membres des associations culturelles et les gens et les gens de l'information. Elle est chargée de procéder à la lecture, à la délibération, à l'arbitrage et à la détermination des ouvrages primés parmi :
a) les ouvrages d'auteurs marocains parus au Maroc dans le courant de l'année précédent l'année de l'attribution du « Prix du Maroc du livre » et dont le dépôt légal a été dûment effectué à la bibliothèque nationale du Royaume du Maroc ;
b) les ouvrages proposés par leurs auteurs ou par des institutions professionnelles, culturelles, pédagogiques ou ou académiques ;
c) les ouvrages d'auteurs marocains parus à l'étranger dans le courant de l'année ou les deux années précédent l'année de l'attribution du « Prix du Maroc du livre » sans tenir compte du dépôt légal de l'ouvrage à la bibliothèque nationale du Royaume du Maroc.
L'autorité gouvernementale chargée de la culture désigne le président de la commission du « Prix du Maroc du livre » parmi les personnalités nationales qui attachent un intérêt aux domaines culturels.
La commission peut être assistée par des sous-commissions de lecture chargée d'établir des rapports sur les ouvrages proposés.
ART. 7. - A la délibération finale, la commission se réunit à huit clos en présence de tous ces membres, établit un rapport final motivé sur les ouvrages primés qu'elle soumet directement à l'issue de ses travaux au ministre de la culture qui déclare les lauréats du prix.
ART. 8. - Le Prix du Maroc du livre est décerné annuellement lors d'une cérémonie officielle à l'occasion de la tenue du salon international du livre.
Si ce salon n'est pas tenu à sa date habituelle, le prix est remis indépendamment de la tenue de ce dernier.
ART. 9. - Le Prix du Maroc du livre ne peut être décerné à un membre de la commission.
ART. 10. - Le montant du « Prix du Maroc du livre » ainsi que le montant des indemnités forfaitaires allouées aux membres de la commission du « Prix du Maroc du livre » et aux membres des sous-commissions pour leurs services fournis sont amputés sur les crédits affectées aux compte d'affectation spéciale dénommé « le Fond national de l'action culturelle ». Ces montants sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la culture et du ministre des finances et de la privatisation.
ART. 11. - Tout lauréat primé ne peut être admis à concourir au « Prix du Maroc du livre », qu'après un délai de 5 ans à partir de l'année au cours de laquelle le prix lui a été décerné.
ART. 12. — Pour être admis à concourir au prix, il est pris en considération que l'ouvrage n'a pas été primé par des organismes nationaux ou étrangers. Il incombe à la commission d'apprécier si l'ouvrage n'entre pas dans la catégorie visée ci-dessus et mérite d'être candidat au prix.
ART. 13. - Sont décernés au lauréat du Prix du Maroc du livre:
- une attestation ;
- un trophée ;
— un montant net fixé à cent mille dirhams (100.000 DH). ART. 14. - Sont abrogées les dispositions du décret n° 2-74-564 du 16 chaabane 1394 (4 septembre 1974) portant création du Prix du Maroc.
ART. 15. - Le ministre de la culture et le ministre des finances et de la privatisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de ce présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 26 ramadan 1427 (19 octobre 2006).
DRISS JETTOU. Pour contreseing :
Le ministre de la culture,
MOHAMED ACHAARI.
Le ministre des finances
et de la privatisation,
FATHALLAH OUALALOU.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le décret n° 2-03-729 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2005) portant création du « Grand prix national de la presse » ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 19 ramadan 1427 (12 octobre 2006),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les articles 2 (2° alinéa), 3 (1°r alinéa) et 4 du décret susvisé n° 2-03-729 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2005) sont modifiés et complétés comme suit :
« Article 2 (2° alinéa). - Une enveloppe budgétaire globale « annuelle de 600.000 DH (six cent mille dirhams) est affectée à «l'organisation de ce Grand prix. »
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant création du Prix du Maroc