BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5470 du 2 novembre 2006

Page 7 sur 37

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 5470 - 10 chaoual 1427 (2-11-2006)BULLETIN OFFICIEL1841

Décret n° 2-05-829 du 26 ramadan 1427 (19 octobre 2006)

portant création du « Prix du mérite culturel »

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la Constitution, notamment son article 63 ;

Vu le décret n° 2-94-222 du 13 hija 1414 (24 mai 1994) fixant les attributions et l'organisation du ministère des affaires culturelles ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 19 ramadan 1427 (12 octobre 2006),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Il est créé un prix dénommé « Prix du mérite culturel » pour récompenser et honorer les personnalités marocaines par reconnaissance à la place éminente qu'elles occupent dans les domaines culturels, scientifiques, artistiques et aux positions et services rendus à la culture marocaine.

ART. 2. - Le « Prix du mérite culturel » ne peut être décerné qu'une seule fois à un même lauréat.

ART. 3. - La candidature au « Prix du mérite culturel » est proposée par l'Académie du Royaume du Maroc et l'Académie de la langue arabe et l'Institut royal de la culture amazighe, des universités, les associations culturelles nationales ou par les personnalités du monde de la science et de la culture, lauréates de ce prix.

ART. 4. - L'autorité gouvernementale chargée de la culture désigne une commission scientifique composée de 5 membres qualifiés pour se concerter et délibérer sur les candidatures admises à concourir.

ART. 5. - La commission scientifique se réunit pour concertation et délibération en une seule séance à la première semaine du mois de juillet de chaque année; elle désigne son président qui procède à l'établissement d'un rapport sur les travaux de la séance et les résultats finals.

ART. 6. - Le président de la commission communique les résultats des travaux de ladite commission à l'autorité gouvernementale chargée de la culture, dans une durée qui ne dépasse pas une semaine du début des travaux de la commission.

ART. 7. - Une indemnité est attribuée aux membres de la commission pour leur participation à ses travaux. Le montant de cette indemnité est fixé par arrêté conjoint du ministre de la culture et du ministre des finances et de la privatisation.

ART. 8. - Le lauréat du « Prix du mérite culturel » reçoit : - une attestation ;

— un montant fixé à deux cent mille dirhams (200.000 DH). ART. 9. - Le montant du « Prix du mérite culturel » ainsi que celui des indemnités attribuées à la commission est amputé sur les crédits ouverts au profit du département de la culture sur le compte d'affectation spéciale dénommé « Fonds national de l'action culturelle ».

ART. 10. - Le ministre de la culture et le ministre des finances et de la privatisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 26 ramadan 1427 (19 octobre 2006) .

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre de la culture,

MOHAMED ACHAARI.

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Décret n° 2-05-830 du 26 ramadan 1427 (19 octobre 2006)

portant création du « Prix du Maroc du livre »

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la Constitution, notamment son article 63 ;

Vu le décret n° 2-94-222 du 13 hija 1414 (24 mai 1994) fixant les attributions et l'organisation du ministère des affaires culturelles ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 19 ramadan 1427 (12 octobre 2006),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Il est créé un prix dénommé « Prix du Maroc du livre » décerné chaque année à un ou plusieurs ouvrages de littérature, des études et de traduction.

ART. 2. - Le «Prix du Maroc du livre » comprend les catégories suivantes :

— le Prix du Maroc de la littérature ;

- le Prix du Maroc des études ;

— le Prix du Maroc de la traduction.

ART. 3. - Le Prix du Maroc de la littérature est décerné pour primer l'ouvrage littéraire marocain.

Sont candidats au prix, les ouvrages marocains portant sur la création littéraire tels la poésie, le roman, la nouvelle et le théâtre.

ART. 4. - Le Prix du Maroc des études comprend deux prix distincts :

— le Prix du Maroc des sciences humaines et sociales ; — le Prix du Maroc des études littéraires et artistiques. Sont candidats au premier prix, les ouvrages marocains portant sur la philosophie, la pensée islamique, les sciences sociales, pédagogiques et psychologiques, l'anthropologie, la Béographie, L'information et la communication, les monuments, la linguistique, les lexiques, l'histoire, la

le folklore, la pensée juridique, économique et politique, l'administration, l'environnement et les droits de l'homme.

Sont candidats au deuxième prix, les ouvrages marocains portant sur les études littéraires, les mémoires, les biographies et la critique artistique.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page