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Arrêté

Arrêté n° 2108-06 du 11 septembre 2006

portant modification de l'arrêté n° 72-06 du 12 hija 1426 (13 janvier 2006) instituant une mesure de sauvegarde à caractère tarifaire sur les importations de carreaux en céramique.

L'essentiel

L'arrêté n° 2108-06 du 11 septembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 72-06 du 12 hija 1426 (13 janvier 2006) instituant une mesure de sauvegarde à caractère tarifaire sur les importations de carreaux en céramique est publié au Bulletin officiel n° 5470 (édition de traduction officielle) du 2 novembre 2006, page 1851 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2108-06
Date de l'acte
11 septembre 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5464 du 12 octobre 2006, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2108-0611 septembre 2006 : Date de l'acte ; 2 novembre 2006 : Publication, BO n° 5470 du 2 novembre 200611 septembre 20062 novembre 200611 septembre 2006 : Date de l'acte2 novembre 2006 : Publication, BO n° 5470 du 2 novembre 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5470 du 2 novembre 2006, page 17

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Citer ce texte

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