Arrêté n° 2108-06 du 11 septembre 2006
portant modification de l'arrêté n° 72-06 du 12 hija 1426 (13 janvier 2006) instituant une mesure de sauvegarde à caractère tarifaire sur les importations de carreaux en céramique.
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portant modification de l'arrêté n° 72-06 du 12 hija 1426 (13 janvier 2006) instituant une mesure de sauvegarde à caractère tarifaire sur les importations de carreaux en céramique.
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Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2108-06 du 17 chaabane 1427 (11 septembre 2006) portant modification de l'arrêté n° 72-06 du 12 hija 1426 (13 janvier 2006) instituant une mesure de sauvegarde à caractère tarifaire sur les importations de carreaux en céramique.
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LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,
de sauvegarde à caractère tarifaire sur les importations de carreaux en céramique ;
Sur proposition du ministre du commerce extérieur et du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — l'annexe 1 de l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 72-06 du 12 hija1426
Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation | tinances et de la privatisation n° 12-06 du 12 hija1426
Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation
n° 72-06 du 12 hija 1426 (13 janvier 2006) instituant une mesure (13 janvier 2006) susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
« Annexe 1
« à l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 72-06
« du 12 hija 1426 (13 janvier 2006)
« - Niveau annuel du contingent et sa répartition entre pays et territoires douaniers -
A COMPTER DE L'ENTREE EN VIGUEU PAYS OU TERRITOIRES DOUANIERS DU PRESENT ARRETE JUSQU'AU
30 NOVEMBRE 2006
Union Européenne .....
Chine .....
Tunisie .....
Emirats Arabes Unis 260
Autres pays* .... Total 7 070
EN MILLIERS DE M' PERIODE
R
DU JER DECEMBRE 2006 DU 1ER DECEMBRE 2007 U 30 NOVEMBRE 2007 AU 30 NOVEMBRE2008
300 350
.... .. . . .. . .
7 796 8532
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ART. 2. - Le directeur général de l'administration des douanes et impôts indirects est chargé de l'application du présent arrêté qui
sera publié au Bulletin officiel
Rabat, le 17 chaabane 1427 (11 septembre 2006).
FATHALLAH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5464 du 19 ramadan 1427 (12 octobre 2006).
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
instituant une mesure de sauvegarde à caractère tarifaire sur les importations de carreaux en céramique.