Décret n° 2-06-166 du 19 octobre 2006
relatif aux agences urbaines de Khémisset, Khénifra, Essaouira, El Kel âa-des-Sraghna et El-Jadida
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relatif aux agences urbaines de Khémisset, Khénifra, Essaouira, El Kel âa-des-Sraghna et El-Jadida
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modifiant le décret n° 2-97-361 du 27 joumada II 1418 (30 octobre 1997) relatif aux agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi - El-Jadida, Kénitra - Sidi Kacem, Settat et Taza.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rabii I 1414 (20 septembre 1993) instituant les agences urbaines, notamment son article 2 ;
Vu le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-93-67 du 8 rabii I 1414 (21 septembre 1993) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-93-51 précité, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2-97-361 du 27 joumada II 1418 (30 octobre 1997) relatif aux agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi -El-Jadida, Kénitra - Sidi Kacam, Settat et Taza ;
Vu le décret n° 2-02-853 du 24 ramadan 1423 (29 novembre 2002) portant délégation de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme;
Après examen par le conseil des ministres, réuni le 19 ramadan 1427 (12 octobre 2006),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions du premier alinéa de l'article premier du dahir portant loi susvisé n° 1-93-51 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) entrent en vigueur, pour les agences urbaines de Khémisset, Khénifra, Essaouira, Essaouira, El Kelâa-des-Sraghna et El-Jadida, à compter de la date de publication du présent décret au « Bulletin officiel ».
ART. 2. - Les ressorts territoriaux et les sièges des agences urbaines visées à l'article premier ci-dessus sont les suivants :
- le ressort territorial de l'Agence urbaine de Khémisset,
dont le siège est fixé à Khémisset est la province de Khémisset ;
— le ressort territorial de l'Agence urbaine de Khénifra, dont le siège est fixé à Khénifra est la province de Khénifra ; - le ressort territorial de l'Agence urbaine d'Essaouira, dont le siège est fixé à Essaouira est la province d'Essaouira ; -le ressort territorial de l'Agence urbaine d'El Kelâades-Sraghna, dont le siège est fixé à El Kelâa-des-Sraghna est la province d'El Kelâa-des-Sraghna ;
—le ressort territorial de l'Agence urbaine d'El-Jadida, dont le siège est fixé à El-Jadida est la province d'El-Jadida.
ART. 3. - L'intitulé et les articles premier et 2 du décret susvisé n° 2-97-361 du 27 joumada II 1418 (30 octobre 1997) sont modifiés comme suit :
« Intitulé du décret précité n° 2-97-361 :
« Décret n° 2-97-361 du 27 joumada II 1418 (30 octobre 1997) « relatif aux agences urbaines de Laâyoune, Meknès, « Tétouan, Oujda, Safi, Kénitra - Sidi Kacem, Settat « et Taza ».
« Article premier: - Les dispositions du premier alinéa de « l'article premier du dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rabii I 1414 « (10 septembre 1993) susvisé s'appliquent aux agences urbaines « de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi, Kénitra - Sidi « Kacem,..... ...... »
(La suite sans modification.)
« Article 2. - Les ressorts territoriaux et les sièges des «agences urbaines visées à l'article premier ci-dessus sont les « suivants ;
«-.. ..... .....; «-le ressort territorial de l'Agence urbaine d'Oujda « comprend ..... .....;
«- le ressort territorial de l'Agence urbaine de Safi, dont le « siège est fixé à Safi est la province de Safi ;
«- le ressort territorial de l'Agence urbaine de Kénitra - « Sidi Kacem, dont le siège est fixé à Kénitra, est les « provinces de Kénitra et de Sidi-Kacem ;
«-.... . . . . ..»
(La suite sans modification.)
ART. 4. - Le ministre des finances et de la privatisation et le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 26 ramadan 1427 (19 octobre 2006).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre des finances
et de la privatisation,
FATHALLAH OUALALOU.
Le ministre délégué
auprès du Premier ministre,
chargé de l'habitat et de l'urbanisme,
AHMED TAOUFIQ HEJIRA.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif aux agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi - El-Jadida Kénitra
instituant les agences urbaines
relatif à la division administrative du Royaume
pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993)
portant délégation de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme