Loi n° 34-03 du 14 février 2006
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
Arrêté
déterminant le taux maximum des intérêts conventionnels des établissements de crédit.
L'arrêté n° 2250-06 du 29 septembre 2006 déterminant le taux maximum des intérêts conventionnels des établissements de crédit est publié au Bulletin officiel n° 5470 (édition de traduction officielle) du 2 novembre 2006, page 1852 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
portant promulgation de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
déterminant le taux maximum des intérêts conventionnels des établissements de crédit
relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.
sur la liberté des prix et de la concurrence
portant promulgation de la loi n° 06-99
pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M
relatif aux conditions d'utilisation de la marge spéciale pour le financement des stocks de sécurité en combustibles liquides et gazeux
BO n° 5470 du 2 novembre 2006, édition française : 37 pages, 42 actes.
relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.
portant modification de l'arrêté n° 72-06 du 12 hija 1426 (13 janvier 2006) instituant une mesure de sauvegarde à caractère tarifaire sur les importations de carreaux en céramique.
relatif aux agences urbaines de Khémisset, Khénifra, Essaouira, El Kel âa-des-Sraghna et El-Jadida
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2250-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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