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Décret

Décret n° 2-06-515 du 10 octobre 2006

modifiant le décret n° 2-06-12 du 2 moharrem 1427 (1er février 2006) portant autorisation de l'édition de la revue « COM News » au Maroc.

L'essentiel

Le décret n° 2-06-515 du 10 octobre 2006 modifiant le décret n° 2-06-12 du 2 moharrem 1427 (1er février 2006) portant autorisation de l'édition de la revue « COM News » au Maroc est publié au Bulletin officiel n° 5470 (édition de traduction officielle) du 2 novembre 2006, page 1859 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-06-515
Date de l'acte
10 octobre 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5468 du 26 octobre 2006, page 14 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-06-51510 octobre 2006 : Date de l'acte ; 2 novembre 2006 : Publication, BO n° 5470 du 2 novembre 200610 octobre 20062 novembre 200610 octobre 2006 : Date de l'acte2 novembre 2006 : Publication, BO n° 5470 du 2 novembre 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5470 du 2 novembre 2006, page 25

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Voir les 42 actes du BO n° 5470

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