BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5470 – 2 novembre 2006
Quatre-vingt-quinzième année - N° 5470
10 chaoual 1427 (2 novembre 2006)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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EDITIONS
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages TEXTES GENERAUX
Contrats de garantie conclus entre le
Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau.
Décret n° 2-06-501 du 12 ramadan 1427 (5 octobre 2006) approuvant le contrat conclu le 21 juillet 2006 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW) pour la garantie du prêt portant sur un montant de 41.000.000,00 d'euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable (ONEP), pour le financement du programme sectoriel « Alimentation en eau potable II et III»…... .... 1839
Décret n° 2-06-502 du 12 ramadan 1427 (5 octobre 2006) approuvant le contrat conclu le 21 juillet 2006 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW) pour la garantie du prêt portant sur un montant de 17.500.000,00 euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable (ONEP), pour le financement du projet « Assainissement de petits centres III ».... 1839
Pages Télécommunications. - Comité de gestion du
service universel.
Décret n° 2-06-418 du 17 ramadan 1427 (10 octobre 2006) complétant le décret n° 2-97-1026 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications. Vente des beurres, saindoux, huiles et beurres,
matières grasses alimentaires.
Décret n° 2-05-776 du 26 ramadan 1427 (19 octobre 2006) modifiant l'arrêté viziriel du 21 rabii | 1340 (22 novembre 1921) relatif à la vente des beurres, saindoux, huiles et matières grasses alimentaires.... 1840
« Prix du mérite culturel ». - Création.
Décret n° 2-05-829 du 26 ramadan 1427 (19 octobre 2006) portant création du « Prix du mérite culturel ».. 1841
« Prix du Maroc du livre ». — Création.
Décret n° 2-05-830 du 26 ramadan 1427 (19 octobre 2006) portant création du « Prix du Maroc du livre »........ 1841
« Grand prix national de la presse ».