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Décret

Décret n° 2-06-418 du 10 octobre 2006

complétant le décret n° 2-97-1026 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications.

L'essentiel

Le décret n° 2-06-418 du 10 octobre 2006 complétant le décret n° 2-97-1026 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications est publié au Bulletin officiel n° 5470 (édition de traduction officielle) du 2 novembre 2006, page 1839 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-06-418
Date de l'acte
10 octobre 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5469 du 30 octobre 2006, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-06-41810 octobre 2006 : Date de l'acte ; 2 novembre 2006 : Publication, BO n° 5470 du 2 novembre 200610 octobre 20062 novembre 200610 octobre 2006 : Date de l'acte2 novembre 2006 : Publication, BO n° 5470 du 2 novembre 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5470 du 2 novembre 2006, page 5

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Textes liés

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Textes cités sur la même page

  • Décret n° 2-06-501 du 5 octobre 2006

    approuvant le contrat conclu le 21 juillet 2006 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW) pour la garantie du prêt portant sur un montant de 41.000.000,00 d'euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable (ONEP), pour le financeme

  • Décret n° 2-06-502 du 5 octobre 2006

    approuvant le contrat conclu le 21 juillet 2006 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW) pour la garantie du prêt portant sur un montant de 17.500.000,00 euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable (ONEP), pour le financement

  • Décret n° 2-05-771 du 13 juillet 2005

    modifiant et complétant le décret n° 2-97-1026 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publies de télécommunications.

Dans le même numéro

BO n° 5470 du 2 novembre 2006, édition française : 37 pages, 42 actes.

  • Décret n° 2-06-501 du 5 octobre 2006

    approuvant le contrat conclu le 21 juillet 2006 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW) pour la garantie du prêt portant sur un montant de 41.000.000,00 d'euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable (ONEP), pour le financeme

    page 5

  • Décret n° 2-06-502 du 5 octobre 2006

    approuvant le contrat conclu le 21 juillet 2006 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW) pour la garantie du prêt portant sur un montant de 17.500.000,00 euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable (ONEP), pour le financement

    page 5

Voir les 42 actes du BO n° 5470

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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