Loi n° 13-83
relative à la répression des fraudes sur les marchandises
Décret
modifiant l'arrêté viziriel du 21 rabii I 1340 (22 novembre 1921) relatif à la vente des beurres, saindoux, huiles et matières grasses alimentaires.
Le décret n° 2-05-776 du 19 octobre 2006 modifiant l'arrêté viziriel du 21 rabii I 1340 (22 novembre 1921) relatif à la vente des beurres, saindoux, huiles et matières grasses alimentaires est publié au Bulletin officiel n° 5470 (édition de traduction officielle) du 2 novembre 2006, page 1840 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la répression des fraudes sur les marchandises
portant promulgation de la loi n° 13-83
réglementant la commercialisation des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive
BO n° 5470 du 2 novembre 2006, édition française : 37 pages, 42 actes.
complétant le décret n° 2-97-1026 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications.
approuvant le contrat conclu le 21 juillet 2006 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW) pour la garantie du prêt portant sur un montant de 41.000.000,00 d'euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable (ONEP), pour le financeme
approuvant le contrat conclu le 21 juillet 2006 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW) pour la garantie du prêt portant sur un montant de 17.500.000,00 euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable (ONEP), pour le financement
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