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Décret

Décret n° 2-05-776 du 19 octobre 2006

modifiant l'arrêté viziriel du 21 rabii I 1340 (22 novembre 1921) relatif à la vente des beurres, saindoux, huiles et matières grasses alimentaires.

L'essentiel

Le décret n° 2-05-776 du 19 octobre 2006 modifiant l'arrêté viziriel du 21 rabii I 1340 (22 novembre 1921) relatif à la vente des beurres, saindoux, huiles et matières grasses alimentaires est publié au Bulletin officiel n° 5470 (édition de traduction officielle) du 2 novembre 2006, page 1840 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-05-776
Date de l'acte
19 octobre 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5470 du 2 novembre 2006, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-05-77619 octobre 2006 : Date de l'acte ; 2 novembre 2006 : Publication, BO n° 5470 du 2 novembre 200619 octobre 20062 novembre 200619 octobre 2006 : Date de l'acte2 novembre 2006 : Publication, BO n° 5470 du 2 novembre 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5470 du 2 novembre 2006, page 6

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BO n° 5470 du 2 novembre 2006, édition française : 37 pages, 42 actes.

  • Décret n° 2-06-501 du 5 octobre 2006

    approuvant le contrat conclu le 21 juillet 2006 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW) pour la garantie du prêt portant sur un montant de 41.000.000,00 d'euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable (ONEP), pour le financeme

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    page 5

Voir les 42 actes du BO n° 5470

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Citer ce texte

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