approuvant le contrat conclu le 21 juillet 2006 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW) pour la garantie du prêt portant sur un montant de 17.500.000,00 euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable (ONEP), pour le financement
L'essentiel
Le décret n° 2-06-502 du 5 octobre 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5470 (édition de traduction officielle) du 2 novembre 2006, page 1839 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
approuvant le contrat conclu le 21 juillet 2006 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW) pour la garantie du prêt portant sur un montant de 41.000.000,00 d'euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable (ONEP), pour le financeme
complétant le décret n° 2-97-1026 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications.
modifiant et complétant le décret n° 2-97-1026 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publies de télécommunications.
Dans le même numéro
BO n° 5470 du 2 novembre 2006, édition française : 37 pages, 42 actes.
complétant le décret n° 2-97-1026 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications.
approuvant le contrat conclu le 21 juillet 2006 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW) pour la garantie du prêt portant sur un montant de 41.000.000,00 d'euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable (ONEP), pour le financeme
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-06-502. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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