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Décret

Décret n° 2-06-502 du 5 octobre 2006

approuvant le contrat conclu le 21 juillet 2006 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW) pour la garantie du prêt portant sur un montant de 17.500.000,00 euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable (ONEP), pour le financement

L'essentiel

Le décret n° 2-06-502 du 5 octobre 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5470 (édition de traduction officielle) du 2 novembre 2006, page 1839 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-06-502
Date de l'acte
5 octobre 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5468 du 26 octobre 2006, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-06-5025 octobre 2006 : Date de l'acte ; 2 novembre 2006 : Publication, BO n° 5470 du 2 novembre 20065 octobre 20062 novembre 20065 octobre 2006 : Date de l'acte2 novembre 2006 : Publication, BO n° 5470 du 2 novembre 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5470 du 2 novembre 2006, page 5

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    approuvant le contrat conclu le 21 juillet 2006 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW) pour la garantie du prêt portant sur un montant de 41.000.000,00 d'euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable (ONEP), pour le financeme

    page 5

Voir les 42 actes du BO n° 5470

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Citer ce texte

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