1838 E
Taxe sur la valeur ajoutée et impôt sur les
sociétés. - Désignation des contribuables devant verser auprès des receveurs de l'administration fiscale.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2404-06 du 27 ramadan 1427 (20 octobre 2006, désignant les contribuables devant déposer leurs déclaration et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès du receveur de l'administration fiscale... Arrêté du ministre des finances et de la privatisation
n° 2405-06 du 27 ramadan 1427 (20 octobre 2006) désignant les contribuables devant verser l'impô sur les sociétés auprès du receveur de de l'administration fiscale...... .....
OCP. - Certifications du système de gestion
de la qualité.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l mise à niveau de l'économie n° 2027-06 d 10 chaabane 1427 (4 septembre 2006) attribuant le
ULLETIN OFFICIEL N° 5470 - 10 chaoual 1427 (2-11-2006)
Pages Pages
rtificat de conformité aux normes marocaines à la irection traitement et embarquement de la direction des exploitations minières de Khouribga du Groupe OCP1870
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la
mise à niveau de l'économie n° 2031-06 du 10 chaabane 1427 (4 septembre 2006) attribuant le 1869 certificat de conformité aux normes marocaines à la
division embarquement de Casablanca de la direction traitement et embarquement du Pôle mines du Groupe OCP1870
1869 Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la
mise à niveau de l'économie n° 2127-06 du 24 chaabane 1427 (18 septembre 2006) relative à la 1 certification du système de gestion de la qualité du
service prestations maritimes de la direction du Pôle Chimie Jorf Lasfar du groupe OCP1871