BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5470 du 2 novembre 2006

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Nº 5470 – 2 novembre 2006BULLETIN OFFICIEL

1838 E

Taxe sur la valeur ajoutée et impôt sur les

sociétés. - Désignation des contribuables devant verser auprès des receveurs de l'administration fiscale.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2404-06 du 27 ramadan 1427 (20 octobre 2006, désignant les contribuables devant déposer leurs déclaration et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès du receveur de l'administration fiscale... Arrêté du ministre des finances et de la privatisation

n° 2405-06 du 27 ramadan 1427 (20 octobre 2006) désignant les contribuables devant verser l'impô sur les sociétés auprès du receveur de de l'administration fiscale...... .....

OCP. - Certifications du système de gestion

de la qualité.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l mise à niveau de l'économie n° 2027-06 d 10 chaabane 1427 (4 septembre 2006) attribuant le

ULLETIN OFFICIEL N° 5470 - 10 chaoual 1427 (2-11-2006)

Pages Pages

rtificat de conformité aux normes marocaines à la irection traitement et embarquement de la direction des exploitations minières de Khouribga du Groupe OCP1870

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la

mise à niveau de l'économie n° 2031-06 du 10 chaabane 1427 (4 septembre 2006) attribuant le 1869 certificat de conformité aux normes marocaines à la

division embarquement de Casablanca de la direction traitement et embarquement du Pôle mines du Groupe OCP1870

1869 Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la

mise à niveau de l'économie n° 2127-06 du 24 chaabane 1427 (18 septembre 2006) relative à la 1 certification du système de gestion de la qualité du

service prestations maritimes de la direction du Pôle Chimie Jorf Lasfar du groupe OCP1871

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