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Décision

Décision n° 2027-06 du 4 septembre 2006

attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la direction traitement et embarquement de la direction des exploitations minières de Khouribga du Groupe OCP.

L'essentiel

La décision n° 2027-06 du 4 septembre 2006 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la direction traitement et embarquement de la direction des exploitations minières de Khouribga du Groupe OCP est publiée au Bulletin officiel n° 5470 (édition de traduction officielle) du 2 novembre 2006, page 1870 (page 36 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2027-06
Date de l'acte
4 septembre 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5464 du 12 octobre 2006, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Décision n° 2027-064 septembre 2006 : Date de l'acte ; 2 novembre 2006 : Publication, BO n° 5470 du 2 novembre 20064 septembre 20062 novembre 20064 septembre 2006 : Date de l'acte2 novembre 2006 : Publication, BO n° 5470 du 2 novembre 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5470 du 2 novembre 2006, page 36

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