Décision n° 2027-06 du 4 septembre 2006
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la direction traitement et embarquement de la direction des exploitations minières de Khouribga du Groupe OCP.
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la direction traitement et embarquement de la direction des exploitations minières de Khouribga du Groupe OCP.
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la division embarquement de Casablanca de la direction traitement et embarquement du Pôle mines du Groupe OCP.
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ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions du paragraphe XI de l'article 212 de la troisième partie de l'article 6 de la loi des finances n° 35-05 précitée, le versement de l'impôt sur les sociétés doit être effectués, à compter du 1er novembre 2006, auprès de :
- la recette de l'administration fiscale de Séfrou, par les
sociétés et autres personnes morales dont le siège social est situé dans le ressort territorial des provinces de Séfrou et Boulemane ;
- la recette de l'administration fiscal de Taounate, par les
sociétés et autres personnes morales dont le siège social est situé dans le ressort territorial de la province de Taounate ;
- la recette de l'administration fiscal de Khénifra, par les
sociétés et autres personnes morales dont le siège social est situé dans le ressort territorial des des municipalités et cercles de Khénifra et M'Rirt;
- la recette de l'administration fiscal d'Errachidia, par les
sociétés et autres personnes morales dont le siège social est situé dans le ressort territorial de la province province d'Errachidia ;
- la recette de l'administration fiscal de Berréchid, par les
sociétés et autres personnes morales dont le siège social est situé dans le ressort territorial des municipalités et cercles de Berréchid, Oulad Abbou et El Gara ;
- la recette de l'administration fiscal de Benslimane, par les
sociétés et autres personnes morales dont le siège social est situé dans le ressort territorial de la province de Benslimane.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 ramadan 1427 (20 octobre 2006).
FATHALLAH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5469 du 7 chaoual 1427 (30 octobre 2006).
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA
MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la direction traitement et embarquement de la direction des exploitations minières de Khouribga, Groupe OCP, pour ses activités de développement, de traitement de phosphate, et de fabrication des qualités marchandes et de leur mise à disposition du client, exercée sur les sites suivants : Khouribga, Beni Idir, Daoui et Oued Zem.
Cette certification est valable jusqu'au 16 août 2009,
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 10 chaabane 1427 (4 septembre 2006).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5464 du 19 ramadan 1427 (12 octobre 2006).
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA
MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;
Vu l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances, chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2738-97 du 28 joumada II 1418 (31 octobre 1997) portant homologation de normes marocaines ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
pour l'année budgétaire 2006
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de normes marocaines.