Décision n° 2127-06 du 18 septembre 2006
relative à la certification du système de gestion de la qualité du service prestations maritimes de la direction du Pôle Chimie Jorf Lasfar du groupe OCP.
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relative à la certification du système de gestion de la qualité du service prestations maritimes de la direction du Pôle Chimie Jorf Lasfar du groupe OCP.
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Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE:
ARTICLE PREMIER. – Le certificat de conformité aux normes marocaines NM ISO 9001 et NM ISO 14001 est attribué à la division embarquement de la direction traitement et embarquement du Pôle mines (Groupe OCP) pour ses activités de chargement et consignation des navires phosphatiers, exercées au port de Casablanca.
Cette certification est valable jusqu'au 2 août 2009, ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 10 chaabane 1427 (4 septembre 2006).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5464 du 19 ramadan 1427 (12 octobre 2006).
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA
MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la
qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par le service prestations maritimes de la direction du Pôle Chimie Jor Lasfar (Groupe OCP) pour ses activités de consignation des navires et transit pour l'exportation des produits du Pôle Chimie Jorf Lasfar, exercées sur le site Pôle Chimie Jorf Lasfar, El-Jadida, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001.
Cette certification est valable jusqu'au 25 mars 2009.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 chaabane 1427 (18 septembre 2006).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5466 du 26 ramadan 1427 (19 octobre 2006).
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines