Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
Décision
relative à la certification du système de gestion de la qualité du service prestations maritimes de la direction du Pôle Chimie Jorf Lasfar du groupe OCP.
La décision n° 2127-06 du 18 septembre 2006 relative à la certification du système de gestion de la qualité du service prestations maritimes de la direction du Pôle Chimie Jorf Lasfar du groupe OCP est publiée au Bulletin officiel n° 5470 (édition de traduction officielle) du 2 novembre 2006, page 1871 (page 37 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
BO n° 5470 du 2 novembre 2006, édition française : 37 pages, 42 actes.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la direction traitement et embarquement de la direction des exploitations minières de Khouribga du Groupe OCP.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la division embarquement de Casablanca de la direction traitement et embarquement du Pôle mines du Groupe OCP.
désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale.
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