Décision n° 2233-06 du 16 octobre 2006
fixant le logo représentatif des produits alimentaires fortifiés.
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BO n° 5474 du 16 novembre 2006
fixant le logo représentatif des produits alimentaires fortifiés.
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LE MINISTRE DE LA SANTE,
Vu le décret n° 2-04-52 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) relatif à l'enrichissement de la farine, notamment son article 2,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2-04-52 susvisé, l'emballage de la farine enrichie doit être pourvu d'une étiquette comportant le logo représentatif des produits alimentaires fortifiés, tel qu'il est fixé à l'annexe de la présente décision.
ART. 2.- La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 ramadan 1427 (16 octobre 2006).
MOHAMED CHEIKH BIADILLAH.
Ministère de la Santé
Marque de Santé et de Sécurité
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5471 du 14 chaoual 1427 (6 novembre 2006).
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
Décret n° 2-04-52 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005)