Décret n° 2-04-52 du 2 décembre 2005
Décret n° 2-04-52 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005)
Décision
fixant le logo représentatif des produits alimentaires fortifiés.
La décision n° 2233-06 du 16 octobre 2006 fixant le logo représentatif des produits alimentaires fortifiés est publiée au Bulletin officiel n° 5474 (édition de traduction officielle) du 16 novembre 2006, page 1888 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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Décret n° 2-04-52 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005)
BO n° 5474 du 16 novembre 2006, édition française : 85 pages, 20 actes.
fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences monogermes de la betterave à sucre.
autorisant la société Fipar-Holding, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la Société marocaine de distribution de carburants « Afriquia S.A ».
autorisant la société Fipar-Holding, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société « Colorado ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/2233-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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