BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5474 du 16 novembre 2006

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1874BULLETIN OFFICIELN° 5474 -- 24 chaoual 1427 (16-11-2006)

l'ages Accord de garantie conclu entre le Royaume du

Maroe et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.

Décret n° 2-06-593 du 8 chaoua! 1427 (31 octobre 2006) approuvant l'accord conclu Ic 14 chaabane 1427 (8 septembre 2006) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. pour la garantia du prer de cinquante millions d'eures (50.000.000 curos) consenti par ladito banque à la Caisse pour le financement routier pour le Imancement de deuxième projet des routes rurales1880

« Prix Hassan Il pour l'environnement». Arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'cau

et de l'environnement n° 2279-05 du 24 racii |/ 1427 (22 mai 2006) portant application du décret n° 2-79-152 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) portant création du Prix Hassan Il pour l'environnement1880

Assainissement. - Tarifs de vente.

Arrêté du ministre délégué aupres du Premier ministre chargé des affaires économiques ci générales n° 1295-06 du 10 joumada |! 1427 (6 juillet 2006) modifiant l'arrêté n° 427-06 du 2 safor 1427 (3 mars 2006) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement1882

Caractéristiques des grands produits pétroliers, Arrêté du ministre de l'énergie el des mines n" 1955-06

du 29 joumada || 1427 (25 juiller 2006) modifiant l'arrêté du ministro de l'énergie er des mines n° 153-88 du 7 chaabane V4!: (23 Avrier 1991) relatil aux caractéristiques des grands produits pétroliers1883

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n* 1956-06 du 29 joumada I! 1427 (25 jailler 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1493-02 du 17 joumada II 1423 (26 août 2002) relatil aux caractéristiques des grands produits pétroliers1883

Liste des aérodromes voverts à la circulation

aérienne publique et des aérodromes contrôlés.

Arrêté du ministre de l'équipement ci du transport n° 1629-06 du Jer rejeb 1427 (27 juillet 2006) fixant la liste des acrodromes ouverts i la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôlés1883

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Pages Sucre raffiné. - Prix et marges maxima à tous

les échelons de la commercialisation. Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre

chargé des affaires économiques et générales ° 1964-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) fixant les prix et les marges commorciales maxima du sacre raftimé à tous les échelons de la commercialisation1884

Liste des laboratoires habilités à procéder

aux zaalyses dans le domaine agricole. Arrêté du ministre de l'agriculturo. du développement

rural il des pêches maritimes n° 2230-06 du 9 ramadan 1427 (2 octobre 2006) complétant L'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada Il 1411 (2.5 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans lc domaine agricole1885

Aménagement les propriétés agricoles en

systèmes d'irrigation localisée ou de complément. - Modalités de l'aide de l'Etat. Arrêté conjoint du ministe de l'agriculture, du

développement rural et des poches maritimes, du ministre de L'intericur et du ministre des finances et de la privatisation n° 2379-06 du 19 ramadan 1427 (12 ociobre 2006) fixant les modalités de l'aide de l'Etal en vue de l'aménagement des propriétés agricoles сп systemes d'irrigation localisée ou de complément1885

Enrichissement de la farine.

Arrêté conjoint de ministre de la santé et du ministre de L'agriculturo, du développement rural et des pêches maritimes n° 2232-06 du 23 ramadan 1427 (ib octobre 2006) pris pour l'application du décret ° 2.04-52 du 29 chaoual 1426"(2 décembre 2005) relatif à l'enrichissement de la farinc1886

Betterave à secre. - Taux de subvention à la

commercialisation des semences monogermes. Améré conjoint du ministre de l'agriculture, du

développement rural er des pêches maritimes et du

• ministre des finances et de la privatisation n° 2378-06 du 24 ramadan 1427 (17 octobre 2006) fixant le taux de subvention i la commercialisation des semences monogermes de la betterave à sucre1887

Logo représentatif des produits alimentaires

fortifiés.

Décision du ministre de la santé n° 2233-06 du 23 ramadan 1427 (16 octobre 2006) fixant le logo représentatif des produits alimentaires fortifiés1888

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