Arrêté conjoint n° 2232-06 du 16 octobre 2006
du 23 ramadan 1427 (ib octobre 2006) pris pour l'application du décret ° 2.04-52 du 29 chaoual 1426"(2 décembre 2005) relatif à l'enrichissement de la farinc
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BO n° 5474 du 16 novembre 2006
du 23 ramadan 1427 (ib octobre 2006) pris pour l'application du décret ° 2.04-52 du 29 chaoual 1426"(2 décembre 2005) relatif à l'enrichissement de la farinc
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l'ages Accord de garantie conclu entre le Royaume du
Maroe et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
Décret n° 2-06-593 du 8 chaoua! 1427 (31 octobre 2006) approuvant l'accord conclu Ic 14 chaabane 1427 (8 septembre 2006) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. pour la garantia du prer de cinquante millions d'eures (50.000.000 curos) consenti par ladito banque à la Caisse pour le financement routier pour le Imancement de deuxième projet des routes rurales1880
« Prix Hassan Il pour l'environnement». Arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'cau
et de l'environnement n° 2279-05 du 24 racii |/ 1427 (22 mai 2006) portant application du décret n° 2-79-152 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) portant création du Prix Hassan Il pour l'environnement1880
Assainissement. - Tarifs de vente.
Arrêté du ministre délégué aupres du Premier ministre chargé des affaires économiques ci générales n° 1295-06 du 10 joumada |! 1427 (6 juillet 2006) modifiant l'arrêté n° 427-06 du 2 safor 1427 (3 mars 2006) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement1882
Caractéristiques des grands produits pétroliers, Arrêté du ministre de l'énergie el des mines n" 1955-06
du 29 joumada || 1427 (25 juiller 2006) modifiant l'arrêté du ministro de l'énergie er des mines n° 153-88 du 7 chaabane V4!: (23 Avrier 1991) relatil aux caractéristiques des grands produits pétroliers1883
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n* 1956-06 du 29 joumada I! 1427 (25 jailler 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1493-02 du 17 joumada II 1423 (26 août 2002) relatil aux caractéristiques des grands produits pétroliers1883
Liste des aérodromes voverts à la circulation
aérienne publique et des aérodromes contrôlés.
Arrêté du ministre de l'équipement ci du transport n° 1629-06 du Jer rejeb 1427 (27 juillet 2006) fixant la liste des acrodromes ouverts i la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôlés1883
T2UBI2M2X05
Pages Sucre raffiné. - Prix et marges maxima à tous
les échelons de la commercialisation. Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre
chargé des affaires économiques et générales ° 1964-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) fixant les prix et les marges commorciales maxima du sacre raftimé à tous les échelons de la commercialisation1884
Liste des laboratoires habilités à procéder
aux zaalyses dans le domaine agricole. Arrêté du ministre de l'agriculturo. du développement
rural il des pêches maritimes n° 2230-06 du 9 ramadan 1427 (2 octobre 2006) complétant L'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada Il 1411 (2.5 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans lc domaine agricole1885
Aménagement les propriétés agricoles en
systèmes d'irrigation localisée ou de complément. - Modalités de l'aide de l'Etat. Arrêté conjoint du ministe de l'agriculture, du
développement rural et des poches maritimes, du ministre de L'intericur et du ministre des finances et de la privatisation n° 2379-06 du 19 ramadan 1427 (12 ociobre 2006) fixant les modalités de l'aide de l'Etal en vue de l'aménagement des propriétés agricoles сп systemes d'irrigation localisée ou de complément1885
Enrichissement de la farine.
Arrêté conjoint de ministre de la santé et du ministre de L'agriculturo, du développement rural et des pêches maritimes n° 2232-06 du 23 ramadan 1427 (ib octobre 2006) pris pour l'application du décret ° 2.04-52 du 29 chaoual 1426"(2 décembre 2005) relatif à l'enrichissement de la farinc1886
Betterave à secre. - Taux de subvention à la
commercialisation des semences monogermes. Améré conjoint du ministre de l'agriculture, du
développement rural er des pêches maritimes et du
• ministre des finances et de la privatisation n° 2378-06 du 24 ramadan 1427 (17 octobre 2006) fixant le taux de subvention i la commercialisation des semences monogermes de la betterave à sucre1887
Logo représentatif des produits alimentaires
fortifiés.
Décision du ministre de la santé n° 2233-06 du 23 ramadan 1427 (16 octobre 2006) fixant le logo représentatif des produits alimentaires fortifiés1888
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
approuvant l'accord conclu le 14 chaabane 1427 (8 septembre 2006) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt de cinquante miltions d'euros (50.000.000 euros) consenti par ladite banque à la Caisse po
relatif à la • création du Prix Hassan Il pour l'environnement
modifiant l'arrêté n° 427-06 du 2 safar 1427 (3 mars 2006) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement.
fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement.
relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers
relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers
fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôlés.
fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole
fixant le logo représentatif des produits alimentaires fortifiés.