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Arrêté

Arrêté n° 1295-06 du 6 juillet 2006

modifiant l'arrêté n° 427-06 du 2 safar 1427 (3 mars 2006) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement.

L'essentiel

L'arrêté n° 1295-06 du 6 juillet 2006 modifiant l'arrêté n° 427-06 du 2 safar 1427 (3 mars 2006) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement est publié au Bulletin officiel n° 5474 (édition de traduction officielle) du 16 novembre 2006, page 1882 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1295-06
Date de l'acte
6 juillet 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5473 du 13 novembre 2006, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1295-066 juillet 2006 : Date de l'acte ; 16 novembre 2006 : Publication, BO n° 5474 du 16 novembre 20066 juillet 200616 novembre 20066 juillet 2006 : Date de l'acte16 novembre 2006 : Publication, BO n° 5474 du 16 novembre 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5474 du 16 novembre 2006, page 10

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