BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5474 du 16 novembre 2006

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N° 5474 - 24 chaoual 1427 (16-11-2006)BULLETIN OFFICIEL

TEXTES PARTICULIERS

Société Fipar-Holding, filiale de la Caisse d

dépôt et de gestion. - Prises de participation dans le capital de la :

• Société marocaine de distribution de carburant « Afriquia S.A. ».

Décret n° 2-06-396 du 7 chaoual 1427 (30 octobre 2006, autorisant la société Fipar-Holding, filiale de l Caisse de dépôt et de gestion, à prendre un participation dans le capital de la Société marocain de distribution de carburants « Afriquia S.A ».......

• Société « Colorado ».

Décret n1° 2-06-518 du 7 chaoual 1427 (30 octobre 2006, autorisant la société Fipar-Holding, filiale de l Caisse de dépôt et de gestion, à prendre un participation dans le capital de la sociét dans capital «Colorado »... 4 4

BULLETIN OFFICIEL 1875

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AVIS ET COMMUNICATIONS

e Décision ANRT/DG/n° 06-06 du 28 juillet 2006 1 complétant la décision ANRT/DG/n° 12-04 du

29 décembre 2004 fixant le régime d'agrément des S équipements terminaux et des installations

radioélectriques1891

Décision ANRT/DG/n° 07-06 du 28 juillet 2006 fixant les

spécifications techniques d'agrément des équipements erminaux et des installations radioélectrique1894

Décision ANRT/DG/n° 08-06 du 28 juillet 2006 abrogeant . 1889 et remplaçant la décision ANRT/DG/n° 12-01 du

23 mars 2001 fixant les modalités de déclaration d'exploitation commerciale de services à valeur ) ajoutée1949

2 Décision ANRT/DG n° 10-06 du Il ramadan 1427 (4 octobre 2006) relative aux modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des • 1889 numéros1955

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Actes cités sur cette page