Décision n° 06-06
du 28 juillet 2006 1 complétant la décision ANRT/DG/n° 12-04 du
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BO n° 5474 du 16 novembre 2006
du 28 juillet 2006 1 complétant la décision ANRT/DG/n° 12-04 du
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Société Fipar-Holding, filiale de la Caisse d
dépôt et de gestion. - Prises de participation dans le capital de la :
• Société marocaine de distribution de carburant « Afriquia S.A. ».
• Société « Colorado ».
Décret n1° 2-06-518 du 7 chaoual 1427 (30 octobre 2006, autorisant la société Fipar-Holding, filiale de l Caisse de dépôt et de gestion, à prendre un participation dans le capital de la sociét dans capital «Colorado »... 4 4
BULLETIN OFFICIEL 1875
Pages Pages
e Décision ANRT/DG/n° 06-06 du 28 juillet 2006 1 complétant la décision ANRT/DG/n° 12-04 du
29 décembre 2004 fixant le régime d'agrément des S équipements terminaux et des installations
radioélectriques1891
spécifications techniques d'agrément des équipements erminaux et des installations radioélectrique1894
23 mars 2001 fixant les modalités de déclaration d'exploitation commerciale de services à valeur ) ajoutée1949
2 Décision ANRT/DG n° 10-06 du Il ramadan 1427 (4 octobre 2006) relative aux modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des • 1889 numéros1955
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
autorisant la société Fipar-Holding, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la Société marocaine de distribution de carburants « Afriquia S.A ».
fixant le régime d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques
portant autorisation provisoire relative à l'exploitation à titre expérimental et provisoire de la télévision numérique terrestre (TNT).
relative à la plainte du Parti de l'Union Démocratique à l'encontre de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision.
portant établissement du cahier des charges pour portant charges l'exploitation du service radiophonique « radio SAWA ».