Arrêté n° 1964-06 du 15 août 2006
fixant les prix et les marges commerciales maxima du sucre raffiné à tous les échelons de la commercialisation.
commence sur cette page
BO n° 5474 du 16 novembre 2006
fixant les prix et les marges commerciales maxima du sucre raffiné à tous les échelons de la commercialisation.
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma
ART. 2. - Les aérodromes contrôlés visés à l'article 54 du décret susvisé n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) sont les suivants :
- Agadir/Al Massira ;
- Al Hoceima/Chérif El Idrissi ; - Benstimane :
- Bouarfa ;
- Casablanca/Mohammed V ; - Casablanca/Tit Mellil ; - Dakhla ;
- Errachidia/Moulay Ali Chérif ; - Essaouira ;
- Fès/Saïs ;
- Guélmime ;
- Ifrane ;
- Laâyoune/Hassan 1т; - Marrakech/Ménara ;
- Nador/El Aroui ;
- Ouarzazate ;
- Oujda/Angads ;
- Rabat/Salé ;
- Tanger/ibn Batouta ; - Tan-Tan/Plage Blanche ; . Tétouan/Saniat R'mel. ART. 3.- L'arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 957-06 du 17 rabii II 1427 (15 mai 2006) fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôlés est abrogé.
ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le Jer rejeb 1427 (27 juillet 2006).
KARIM GHELLAB.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5472 du 17 chaoual 1427 (9 novembre 2006).
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 1964-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) fixant les prix et les marges commerciales maxima du sucre raffiné à tous les échelons de la commercialisation.
LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE. CHARGE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET GENERALES,
Vu la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, promulguée par le dahir n° 1-00-225 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000), notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2-00-854 du 28 joumada || 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi précitée n° 06-99, notamment son article 14;
Vu le décret n° 2-04-532 du 14 joumada | 1425 (2 juillet 2004) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Rachid Talbi El Alami, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales ;
Vu l'arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 1309-06 du 8 joumada Il 1427 (4 juillet 2006) fixant la liste des produits et services dont les prix sont réglementés ;
Après avis de la commission interministérielle des prix,
ARRÊTE :
ARTICLE: PREMIER. - Les prix de vente maxima du sucre raffiné sortie usine, sont fixés ainsi qu'il suit :
PRESENTATION PRIX EN CONDITIONNEMENT
DH/KG
Pains de 2 kilos. 5,008 Habillés sous papier en sacs en caisses carton cmballages perdus. Concassés de pains 4,988 En sacs ou caisses carton sacs ou caisses carton nus et pains de emballage perdus.
2 kilos nus.
Coupés. 5,008 En boites carton d'un kilo mises en fardeau de 5 kilos sous papier. Granulé en poudre 4,118 En sacs perdus de 50 kg.
titrant au moins 99°5
Granulé en poudre. 4,218 Présenté en sachet de 1 kg plastique. Granumé en poudre. 1,17 Présenté in sachet de 2 kg
plastique.
Les prix figurant sur le tableau ci-dessus résultent d'une péréquation entre les prix de tous les sucres impotés ou produits localement.
Les opérations de péréquations sont effectuées par la Caisse de compensation en application de la réglementation prévue en la matière.
ART. 2. - Les marges maxima sur la vente du sucre sont fixées ainsi qu'il suit :
SUCRE EN PAINS SUCRE GRANULÉ CONCASSÉS OU COUPÉS
Grossistes.. .... 2.36% soil 0.118 DH/kg 2.35% soit 0,098 DH/kg (en % du prix sortie
usine)
Détaillants...... 3.77% soit 0,188 DH/kg | 3.57% soit 0,148 DH/kg (en % du prix sortie •
usine)
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant réglementation de l'aéronautique civile
fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôlés.
sur la liberté des prix et de la concurrence
portant promulgation de la loi n° 06-99
pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M
fixant la liste des produits et services dont les prix sont réglementés.