Les prix constitués par le larif sortie usine augmentés des marges commerciales prévues au présent article, ne peuvent être majorés que des frais suivants :
- transport de centre à centre calculé sur la base du tarif le
plus économique (voie maritime, ferroviaire ou routière) ou sur la base d'un tarif moyen approuvé par le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales.
ART. 3. - Les dispositions du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officicl prennent effet à compter du 15 août 2006 et abrogent toutes dispositions antérieures relatives au même objet.
Rabat, le 20 rejch 1427 (15 août 2006).
RACHID TALBI EL ALAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5473 du 21 chaoual 1427 (13 novembre 2006).
....
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2230-06 du 9 ramadan 1427 (2 octobre 2006) complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada Il 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT
RURAL ET DES PECHES MARITIMES,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada Il 141l (25 décembre 1990) fxant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole, tel qu'il a été complété,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – Le tableau annexé à l'arrêté susvisé n° 256-91 du 7 joumada Il 1411 (25 décembre 1990) est complété comme suit :
Tableau relatif aux laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole dans le cadre du décret n° 2-89-563 du 18 joumada 1 1410 (18 décembre 1989)
DESIGNATION DES
LABORATOIRES TYPES D'ANALYSES
- Laboratoires de l'Institut - Analyses des sols, des national de la recherche plantes et des eaux.
agronomique, département du
milieu physique Rabat-Guich.
.....
- Laboratoire marocain - Analyses des sols, des d'agriculture (LABOMAG). plantes et des eaux.
- Laboratoire Agrilabo. id.
- Laboratojre labo étude conseil. id.
- Laboratoire LCA Maroc. id.
1885
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 ramadan 1427 (2 octobre 2006).
MOHAND LAENSER.
Le lexte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5471 du 14 chaoual 1427 (6 novembre 2006).
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances et de la
*
privatisation n° 2379-06 du 19 ramadan 1427 (12 octobre 2006) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'aménagement des propriétés agricoles en systèmes d'irrigation localisée ou de complément.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL
ET DES PÉCHES MARITIMES.
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,
Vu le dahir n° 1-69-25 du 10 joumada | 1389 (25 juillet 1969) formant code des investissements agricoles, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu le décret n° 2-83-752 du 7 joumada I 1405 (29 janvier 1985) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'aménagement hydro-agricole et des améliorations foncières des propriétés agricoles, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-93-82 du 13 kaada 1413 (5 mai 1993),
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Les aménagements hydro-agricoles destinés à l'équipement des propriétés agricoles en systèmes d'irrigation localisée ou de complément peuvent bénéficier d'une subvention de l'Etat selon les modalités fixées par le présent arrêté.
ART. 2. - Au sens du présent arrêté, on entend d'une part par système d'irrigation localisée les aménagements aménagements hydro-agricoles conçus dans le but de permettre l'irrigation par application fréquente et à faible débit de l'eau à proximité immédiate des zones racinaires des plantes et d'autre part par système d'irrigation de complément les aménagements hydro-agricoles conçus dans le but de combler les déficits pluviométriques de certaines cultures pratiquées sous agriculture pluviale par des apports d'eau limités, durant les phases critiques d'élaboration des rendements des cultures, pour permettre d'augmenter et de stabiliser les productions.
Les systèmes d'irrigation localisée ou de complément peuvent comprendre les ouvrages de mobilisation des ressources en eau, les équipements de pompage, les bassins de stockage de l'eau d'irrigation, les équipements de filtration de l'eau, de fertigation et de chimigation, les réseaux de conduites d'amenée et de distribution de l'eau, les tuyaux porteurs des organes d'arrosage, les distributeurs, les asperseurs, les pivots, les rampes • frontales, les enrouleurs ou tout système similaire ainsi que tous les équipements de contrôle et de régulation du système d'irrigation.