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Arrêté

Arrêté n° 2230-06 du 2 octobre 2006

complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada Il 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole.

L'essentiel

L'arrêté n° 2230-06 du 2 octobre 2006 complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada Il 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole est publié au Bulletin officiel n° 5474 (édition de traduction officielle) du 16 novembre 2006, page 13 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2230-06
Date de l'acte
2 octobre 2006
Bulletin officiel (français)
BO n° 5474 du 16 novembre 2006, page 13 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5471 du 6 novembre 2006, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
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Chronologie : Arrêté n° 2230-062 octobre 2006 : Date de l'acte ; 16 novembre 2006 : Publication, BO n° 5474 du 16 novembre 20062 octobre 200616 novembre 20062 octobre 2006 : Date de l'acte16 novembre 2006 : Publication, BO n° 5474 du 16 novembre 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5474 du 16 novembre 2006, page 13

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