Arrêté n° 256-91 du 25 décembre 1990
fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole
Arrêté
complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada Il 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole.
L'arrêté n° 2230-06 du 2 octobre 2006 complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada Il 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole est publié au Bulletin officiel n° 5474 (édition de traduction officielle) du 16 novembre 2006, page 13 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole
fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole
formant code des investissements agricoles
réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'aménagement hydro-agricole et des améliorations foncières des propriétés agricoles
BO n° 5474 du 16 novembre 2006, édition française : 85 pages, 20 actes.
fixant les prix et les marges commerciales maxima du sucre raffiné à tous les échelons de la commercialisation.
fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôlés.
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 153-88 du 7 chaabane 1411 (22 février 1991) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2230-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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