Loi n° 26-81
pour l'année 1982
Décret
approuvant l'accord conclu le 14 chaabane 1427 (8 septembre 2006) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt de cinquante miltions d'euros (50.000.000 euros) consenti par ladite banque à la Caisse po
Le décret n° 2-06-593 du 31 octobre 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5474 (édition de traduction officielle) du 16 novembre 2006, page 1880 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
portant application du décret n° 2-79-152 •du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) portant création du Prix Hassan Il pour l'environnement.
relatif à la • création du Prix Hassan Il pour l'environnement
BO n° 5474 du 16 novembre 2006, édition française : 85 pages, 20 actes.
portant application du décret n° 2-79-152 •du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) portant création du Prix Hassan Il pour l'environnement.
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie (service des alcools).
modifiant le décret n° 2-89-31 du 18 joumada | 1410 (18 décembre 1989) portant aide à la promotion des exportations des produits agricoles par voie aérienne et complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii il 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide f
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