modifiant le décret n° 2-89-31 du 18 joumada | 1410 (18 décembre 1989) portant aide à la promotion des exportations des produits agricoles par voie aérienne et complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii il 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide f
L'essentiel
Le décret n° 2-06-185 du 26 octobre 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5474 (édition de traduction officielle) du 16 novembre 2006, page 7 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant aide à la promotion des exportations des produits agricoles par voie aérienne et complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat po
portant aide à la promotion des exportations des produits agricoles par voie aérienne et complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat po
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie (service des alcools).
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie (service des alcools).
approuvant l'accord conclu le 14 chaabane 1427 (8 septembre 2006) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt de cinquante miltions d'euros (50.000.000 euros) consenti par ladite banque à la Caisse po
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