BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-06-185 du 26 octobre 2006

modifiant le décret n° 2-89-31 du 18 joumada | 1410 (18 décembre 1989) portant aide à la promotion des exportations des produits agricoles par voie aérienne et complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii il 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide f

L'essentiel

Le décret n° 2-06-185 du 26 octobre 2006 est publié au Bulletin officiel n° 5474 (édition de traduction officielle) du 16 novembre 2006, page 7 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-06-185
Date de l'acte
26 octobre 2006
Bulletin officiel (français)
BO n° 5474 du 16 novembre 2006, page 7 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5474 du 16 novembre 2006, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-06-18526 octobre 2006 : Date de l'acte ; 16 novembre 2006 : Publication, BO n° 5474 du 16 novembre 200626 octobre 200616 novembre 200626 octobre 2006 : Date de l'acte16 novembre 2006 : Publication, BO n° 5474 du 16 novembre 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5474 du 16 novembre 2006, page 7

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Décret n° 2-89-31 du 18 décembre 1989

    portant aide à la promotion des exportations des produits agricoles par voie aérienne et complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat po

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5474 du 16 novembre 2006, édition française : 85 pages, 20 actes.

  • Décret n° 2-06-593 du 31 octobre 2006

    approuvant l'accord conclu le 14 chaabane 1427 (8 septembre 2006) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt de cinquante miltions d'euros (50.000.000 euros) consenti par ladite banque à la Caisse po

    page 8

Voir les 20 actes du BO n° 5474

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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