Décret
Décret n° 2-89-31 du 18 décembre 1989
portant aide à la promotion des exportations des produits agricoles par voie aérienne et complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat po
L'essentiel
Le décret n° 2-89-31 du 18 décembre 1989 est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5474 du 16 novembre 2006. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
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Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-89-31
- Date de l'acte
- 18 décembre 1989
- Première mention
- BO n° 5474 du 16 novembre 2006, page 7 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 2006 · voir la chronologie
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Décret n° 2-06-185 du 26 octobre 2006
Preuve : BO n° 5474 du 16 novembre 2006, page 1 · annoncé par le texte lui-même
Décret n° 2-06-185 du 3 chaoual 1427 (26 octobre 2006) modifiant le décret n° 2-89-31 du 18 joumada I 1410 (18 décembre 1989) portant aide à la promotion des exportations des produits agricoles par voie aérienne et complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distributi
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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