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Décret

Décret n° 2-89-31 du 18 décembre 1989

portant aide à la promotion des exportations des produits agricoles par voie aérienne et complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat po

L'essentiel

Le décret n° 2-89-31 du 18 décembre 1989 est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5474 du 16 novembre 2006. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-89-31
Date de l'acte
18 décembre 1989
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2006 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-89-3118 décembre 1989 : Date de l'acte ; 26 octobre 2006 : Modification : Décret n° 2-06-185 du 26 octobre 2006199019952000200518 décembre 198926 octobre 200618 décembre 1989 : Date de l'acte26 octobre 2006 : Modification : Décret n° 2-06-185 du 26 octobre 2006
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Décret n° 2-06-185 du 26 octobre 2006
    modifiant le décret n° 2-89-31 du 18 joumada | 1410 (18 décembre 1989) portant aide à la promotion des exportations des produits agricoles par voie aérienne…
    BO n° 5474 du 16 novembre 2006, page 7
    Preuve : BO n° 5474 du 16 novembre 2006, page 1 · annoncé par le texte lui-même
    Décret n° 2-06-185 du 3 chaoual 1427 (26 octobre 2006) modifiant le décret n° 2-89-31 du 18 joumada I 1410 (18 décembre 1989) portant aide à la promotion des exportations des produits agricoles par voie aérienne et complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distributi
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-89-31. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.