BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5474 – 16 novembre 2006
Quatre-vingt-quinzième année - N° 5474
24 chaoual 1427 (16 novembre 2006)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages TEXTES GENERAUX
Navigation maritime. - Proportion des marins
marocains embarqués à bord des navires sous pavillon marocain.
Décret n° 2-01-1543 du 27 ramadan 1427 (20 octobre 2006) modifiant l'arrêté du 22 hija 1352 (7 avril 1934) fixant la proportion des marins de nationalité marocaine qui doivent être embarqués à bord des navires armés sous pavillon marocain.... ... 1876
Conseil national de la comptabilité.
Décret n° 2-03-968 du 3 chaoual 1427 (26 octobre 2006) complétant le décret n° 2-88-19 du 16 rabii II 1410 (16 novembre 1989) instituant le Conseil national de la comptabilité .... .... .... 1876
«Grand prix Hassan Il pour l'invention et
la recherche dans le domaine agricole. » Décret n° 2-04-959 du 3 chaoual 1427 (26 octobre 2006)
modifiant et complétant le décret n° 2-99-100 du 24 chaabane 1420 (3 décembre 1999) relatif à la création du Grand prix Hassan II pour l'invention et la recherche dans le domaine agricole............ 1876
Pages «Grand prix pour l'invention et la recherche
en science et technologie et médaille de la science et la technologie ». - Création. Décret n° 2-06-109 du 3 chaoual |427 (26 octobre 2006)
relatif à la création du Grand prix pour l'invention et la recherche en science et technologie et de la médaille de la science et la technologie...... 1877
Intensification de la production agricole.-
Procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat.
Décret n° 2-06-185 du 3 chaoual 1427 (26 octobre 2006) modifiant le décret n° 2-89-31 du 18 joumada I 1410 (18 décembre 1989) portant aide à la promotion des exportations des produits agricoles par voie aérienne et complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole.. . . . . 1879
Ministère de l'industrie, du commerce et de la
mise à niveau de l'économie. - Rémunération pour services rendus.