BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5474 du 16 novembre 2006

Page 1 sur 85

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5474 – 16 novembre 2006

Quatre-vingt-quinzième année - N° 5474

24 chaoual 1427 (16 novembre 2006)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT EDITIONS

EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an

Edition généra........ 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants. - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers….. - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administrative... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière., 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle... 150 DH 200 DH

IMPRIMERIE OFFICIELLE A L'ETRANGER RABAT . CHELLAH

Tél. : 037.76.50.24 - 037.76.50.25 A destination de l'étranger,i 037.76.54.13 par voies ordinaire, aérienne

ou de la poste rapide interna- Compte n° : tionale, les tarifs prévus ci- 310 810 1014029004423101 33 contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Régionale de Rabal d'envoi, tels qu'ils sont fixés

par la réglementation postale au nom du régisseur des recettes en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

Pages TEXTES GENERAUX

Navigation maritime. - Proportion des marins

marocains embarqués à bord des navires sous pavillon marocain.

Décret n° 2-01-1543 du 27 ramadan 1427 (20 octobre 2006) modifiant l'arrêté du 22 hija 1352 (7 avril 1934) fixant la proportion des marins de nationalité marocaine qui doivent être embarqués à bord des navires armés sous pavillon marocain.... ... 1876

Conseil national de la comptabilité.

Décret n° 2-03-968 du 3 chaoual 1427 (26 octobre 2006) complétant le décret n° 2-88-19 du 16 rabii II 1410 (16 novembre 1989) instituant le Conseil national de la comptabilité .... .... .... 1876

«Grand prix Hassan Il pour l'invention et

la recherche dans le domaine agricole. » Décret n° 2-04-959 du 3 chaoual 1427 (26 octobre 2006)

modifiant et complétant le décret n° 2-99-100 du 24 chaabane 1420 (3 décembre 1999) relatif à la création du Grand prix Hassan II pour l'invention et la recherche dans le domaine agricole............ 1876

Pages «Grand prix pour l'invention et la recherche

en science et technologie et médaille de la science et la technologie ». - Création. Décret n° 2-06-109 du 3 chaoual |427 (26 octobre 2006)

relatif à la création du Grand prix pour l'invention et la recherche en science et technologie et de la médaille de la science et la technologie...... 1877

Intensification de la production agricole.-

Procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat.

Décret n° 2-06-185 du 3 chaoual 1427 (26 octobre 2006) modifiant le décret n° 2-89-31 du 18 joumada I 1410 (18 décembre 1989) portant aide à la promotion des exportations des produits agricoles par voie aérienne et complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole.. . . . . 1879

Ministère de l'industrie, du commerce et de la

mise à niveau de l'économie. - Rémunération pour services rendus.

Décret n° 2-05-1473 du 8 chaoual 1427 (31 octobro 2006) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie (service des alcools)....... 1879

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5474

Actes cités sur cette page