Décret n° 2-99-100 du 3 décembre 1999
relatif à la création du Grand prix Hassan II pour l'invention et la recherche dans le domaine agricole
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-99-100 du 24 chaabane 1420 (3 décembre 1999) relatif à la création du Grand prix Hassan Il pour l'invention et la recherche dans le domaine agricole.
Le décret n° 2-04-959 du 26 octobre 2006 modifiant et complétant le décret n° 2-99-100 du 24 chaabane 1420 (3 décembre 1999) relatif à la création du Grand prix Hassan Il pour l'invention et la recherche dans le domaine agricole est publié au Bulletin officiel n° 5474 (édition de traduction officielle) du 16 novembre 2006, page 1876 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif à la création du Grand prix Hassan II pour l'invention et la recherche dans le domaine agricole
modifiant l'arrêté du 22 hija 1352 (7 avril 1934) fixant la proportion des marins de nationalité marocaine qui doivent être embarqués à bord des navires armés sous pavillon marocain.
relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes
complétant le décret n° 2-88-19 du 16 rabii || 1410 (16 novembre 1989) instituant le Conseil national de la comptabilité.
instituant le Conseil national de la comptabilité
relatif à la création du Grand prix Hassan II pour l'invention et la recherche dans le domaine agricole
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'agriculture
BO n° 5474 du 16 novembre 2006, édition française : 85 pages, 20 actes.
complétant le décret n° 2-88-19 du 16 rabii || 1410 (16 novembre 1989) instituant le Conseil national de la comptabilité.
modifiant l'arrêté du 22 hija 1352 (7 avril 1934) fixant la proportion des marins de nationalité marocaine qui doivent être embarqués à bord des navires armés sous pavillon marocain.
du 28 juillet 2006 1 complétant la décision ANRT/DG/n° 12-04 du
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