Décret n° 2-04-538 du 2 juillet 2004
relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes
Décret
modifiant l'arrêté du 22 hija 1352 (7 avril 1934) fixant la proportion des marins de nationalité marocaine qui doivent être embarqués à bord des navires armés sous pavillon marocain.
Le décret n° 2-01-1543 du 20 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 22 hija 1352 (7 avril 1934) fixant la proportion des marins de nationalité marocaine qui doivent être embarqués à bord des navires armés sous pavillon marocain est publié au Bulletin officiel n° 5474 (édition de traduction officielle) du 16 novembre 2006, page 1876 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes
complétant le décret n° 2-88-19 du 16 rabii || 1410 (16 novembre 1989) instituant le Conseil national de la comptabilité.
instituant le Conseil national de la comptabilité
modifiant et complétant le décret n° 2-99-100 du 24 chaabane 1420 (3 décembre 1999) relatif à la création du Grand prix Hassan Il pour l'invention et la recherche dans le domaine agricole.
relatif à la création du Grand prix Hassan II pour l'invention et la recherche dans le domaine agricole
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'agriculture
BO n° 5474 du 16 novembre 2006, édition française : 85 pages, 20 actes.
complétant le décret n° 2-88-19 du 16 rabii || 1410 (16 novembre 1989) instituant le Conseil national de la comptabilité.
modifiant et complétant le décret n° 2-99-100 du 24 chaabane 1420 (3 décembre 1999) relatif à la création du Grand prix Hassan Il pour l'invention et la recherche dans le domaine agricole.
du 28 juillet 2006 1 complétant la décision ANRT/DG/n° 12-04 du
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