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Décret

Décret n° 2-03-968 du 26 octobre 2006

complétant le décret n° 2-88-19 du 16 rabii || 1410 (16 novembre 1989) instituant le Conseil national de la comptabilité.

L'essentiel

Le décret n° 2-03-968 du 26 octobre 2006 complétant le décret n° 2-88-19 du 16 rabii || 1410 (16 novembre 1989) instituant le Conseil national de la comptabilité est publié au Bulletin officiel n° 5474 (édition de traduction officielle) du 16 novembre 2006, page 1876 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-03-968
Date de l'acte
26 octobre 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5474 du 16 novembre 2006, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-03-96826 octobre 2006 : Date de l'acte ; 16 novembre 2006 : Publication, BO n° 5474 du 16 novembre 200626 octobre 200616 novembre 200626 octobre 2006 : Date de l'acte16 novembre 2006 : Publication, BO n° 5474 du 16 novembre 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5474 du 16 novembre 2006, page 4

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