Décret n° 2-88-19 du 16 novembre 1989
instituant le Conseil national de la comptabilité
Décret
complétant le décret n° 2-88-19 du 16 rabii || 1410 (16 novembre 1989) instituant le Conseil national de la comptabilité.
Le décret n° 2-03-968 du 26 octobre 2006 complétant le décret n° 2-88-19 du 16 rabii || 1410 (16 novembre 1989) instituant le Conseil national de la comptabilité est publié au Bulletin officiel n° 5474 (édition de traduction officielle) du 16 novembre 2006, page 1876 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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instituant le Conseil national de la comptabilité
modifiant l'arrêté du 22 hija 1352 (7 avril 1934) fixant la proportion des marins de nationalité marocaine qui doivent être embarqués à bord des navires armés sous pavillon marocain.
relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes
instituant le Conseil national de la comptabilité
modifiant et complétant le décret n° 2-99-100 du 24 chaabane 1420 (3 décembre 1999) relatif à la création du Grand prix Hassan Il pour l'invention et la recherche dans le domaine agricole.
relatif à la création du Grand prix Hassan II pour l'invention et la recherche dans le domaine agricole
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'agriculture
BO n° 5474 du 16 novembre 2006, édition française : 85 pages, 20 actes.
modifiant et complétant le décret n° 2-99-100 du 24 chaabane 1420 (3 décembre 1999) relatif à la création du Grand prix Hassan Il pour l'invention et la recherche dans le domaine agricole.
modifiant l'arrêté du 22 hija 1352 (7 avril 1934) fixant la proportion des marins de nationalité marocaine qui doivent être embarqués à bord des navires armés sous pavillon marocain.
du 28 juillet 2006 1 complétant la décision ANRT/DG/n° 12-04 du
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