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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 2378-06 du 17 octobre 2006

fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences monogermes de la betterave à sucre.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 2378-06 du 17 octobre 2006 fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences monogermes de la betterave à sucre est publié au Bulletin officiel n° 5474 (édition de traduction officielle) du 16 novembre 2006, page 1887 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2378-06
Date de l'acte
17 octobre 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5474 du 16 novembre 2006, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 2378-0617 octobre 2006 : Date de l'acte ; 16 novembre 2006 : Publication, BO n° 5474 du 16 novembre 200617 octobre 200616 novembre 200617 octobre 2006 : Date de l'acte16 novembre 2006 : Publication, BO n° 5474 du 16 novembre 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5474 du 16 novembre 2006, page 15

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