Loi n° 13-83
relative à la répression des fraudes sur les marchandises
Arrêté conjoint
fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences monogermes de la betterave à sucre.
L'arrêté conjoint n° 2378-06 du 17 octobre 2006 fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences monogermes de la betterave à sucre est publié au Bulletin officiel n° 5474 (édition de traduction officielle) du 16 novembre 2006, page 1887 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la répression des fraudes sur les marchandises
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
BO n° 5474 du 16 novembre 2006, édition française : 85 pages, 20 actes.
fixant le logo représentatif des produits alimentaires fortifiés.
complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada Il 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole.
autorisant la société Fipar-Holding, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la Société marocaine de distribution de carburants « Afriquia S.A ».
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