BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5474 du 16 novembre 2006

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1918BULLETIN OFFICIELN° 5474 - 24 chaoual 1427 (16-11-2006)

Annexe 10 :

SPECIFICATIONS TECHNIQUES D'AGREMENT DES INSTALLATIONS

RADIOELECTRIQUES DESTINEES A DES APPLICATIONS NON SPECIFIQUES OPERANT DANS LES SOUS BANDES 27,105 - 27,283 MHz : 40,660 - 40,700 MHz;

433,050 - 433,650 MHz; 433,850 - 434,790 MHz et 869,2 - 869,3 MHz

-Aspects Radioélectriques (ANRT-STA/IR-A2FP 25-1000мHz)- -Aspects Radioélectriques (ANRT-STA/IR-A2FP25-1000мнz)-

I. INTRODUCTION :

Le présent document spécifie les caractéristiques radioélectriques requises pour l'agrément des installations radioélectriques, composées des appareils de faible puissance et faible portée (AFP) destinées à des applications non spécifiques dans les sous bandes :

• 27,105 - 27,283 MHz

• 40,660 - 40,700 MHz

433,050 - 433,650 MHz.

• 433,850 - 434,790 MHz

• 869.2 - 869,3 MHZ

L'utilisation de ce genre d'équipement doit se faire conformément aux prescriptions de la décision ANRT/DG/Nº07/03 du Directeur Général de l'ANRT fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée. Ces A2FP doivent être dotés d'une connexion de sortie RF avec une antenne spécifiée (agréée avec l'équipement) ou d'une antenne intégrée.

Les exigences en matière de compatibilité électromagnétique et de sécurité basse tension ne sont pas couvertes par la présente spécification technique.

II. REFERENCES NORMATIVES:

• Régulations FCC Partie 15 : Equipements Radioélectriques

• ETSI EN 300 220-1 V1.3.1 (2000-09) : Compatibilité électromagnétique et

aspects du spectre radio (ERM); Equipements de faible portée; Equipements Radio à être utilisés dans la bande de fréquences 25 MHz à 1000 MHz avec des niveaux de puissance jusqu'au 500mW; Partie 1: Caractéristiques techniques et méthodes de test.

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