BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5474 du 16 novembre 2006

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N° 5474 - 24 chaoual 1427 (16-11-2006)BULLETIN OFFICIEL1919

III. BANDES DE FREQUENCES :

Bandes de fréquences d'opération

• 27,105 - 27,283 MHZ • 40,660 - 40,700 MHz • 433,050 - 433,650 MHz • 433,850 - 434,790 MHz • 869.2- 869.3 MHz

Les bandes de fréquences utilisées et les conditions d'utilisation sont celles déterminées par l'ANRT et précisées au niveau del décision ANRT/DG/Nº07/03 du Directeur Général de l'ANRT.

IV. CARACTERISTIQUES RADIOELECTRIQUES :

• Les équipements sous test doivent être conformes aux exigences

techniques définies dans l'une des références normatives suivantes :

• Partie 15 des régulations FCC

• Norme Européenne ETSIEN 300 220-1

• Les tests doivent se dérouler conformément aux conditions et processus

décrits dans les standards précités.

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