BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5474 du 16 novembre 2006

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1920BULLETIN OFFICIELN° 5474 - 24 chaoual 1427 (16-11-2006)

Annexe 11 :

SPECIFICATIONS TECHNIQUES D'AGREMENT DES INSTALLATIONS

RADIOELECTRIQUES COMPOSEES D'APPAREILS DE FAIBLE PUISSANCE ET DE

FAIBLE PORTEE OPERANT DANS LA BANDE 446 - 446.1 MHz

-Aspects Radioélectriques (ANRT-STA/IR-A2FP 446мн)-

I. INTRODUCTION :

Le présent document décrit les caractéristiques radioélectriques requises pour l'agrément des installations radioélectriques composées des appareils de faible puissance et de faible portée, opérant dans la bande 446 - 446,1 MHz. et dotées d'une antenne intégrée.

L'utilisation de ce genre d'équipement doit se faire conformément aux prescriptions de la décision ANRT/DG/N°07/03 du Directeur Général de l'ANRT fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée. A cet effet, la limite de la puissance apparente rayonnée est de 500 mW.

Les exigences en matière de compatibilité électromagnétique et de sécurité basse tension ne sont pas couvertes par la présente spécification technique.

II. REFERENENS NORMATIVES: ETSI EN 300 296-1 (2001-03): Compatibilité électromagnétique et

aspects du spectre radioélectrique (ERM); Service mobile terrestre: Equipement radioélectrique utilisant une antenne intégrée, destiné principalement à la transmission vocalé analogique; Partie 1: caractéristiques techniques et méthodes de test.

III. BANDES DE FREQUENCES:

Bandes de fréquences d'opération

446 - 446,1 MHz

Les bandes de fréquences utilisées et les conditions d'utilisation sont celles déterminées par l'ANRT et précisées au niveau de la décision ANRT/DG/N°07/03 du Directeur Général de l'ANRT.

IV. CARACTERISTIQUES RADIOELECTRIQUES

• Les équipements sous test doivent être conformes aux exigences

spécifiées dans le standard ETSI EN 300 296-1.

• Les tests doivent se dérouler conformément aux conditions et processus

décrits dans le standard précité.

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